Dossier maladie professionnelle
Bea
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu mon dossier de maladie professionnelle pour le consulter avant la décision finale
Accord du médecin de conseil sur le diagnostic figurant sur le CMI: oui
MP inscrite dans le tableau.
Conditions médicales réglementaires du tableau remplies:oui
Service administratif
L'exposition au risque telle que prévu au titre du tableau est-elle prouvee: non
Respect prise en charge : oui
Respect de la durée de exposition : oui
Respect de la liste limitative des travaux : non
Position commune avant consultation par les parties :exposition au risque non prouver (voies de recours :CRA-TOI )
Alors. Est-ce que ça veut dire que la maladie professionnelle va être refusé
J'ai reçu mon dossier de maladie professionnelle pour le consulter avant la décision finale
Accord du médecin de conseil sur le diagnostic figurant sur le CMI: oui
MP inscrite dans le tableau.
Conditions médicales réglementaires du tableau remplies:oui
Service administratif
L'exposition au risque telle que prévu au titre du tableau est-elle prouvee: non
Respect prise en charge : oui
Respect de la durée de exposition : oui
Respect de la liste limitative des travaux : non
Position commune avant consultation par les parties :exposition au risque non prouver (voies de recours :CRA-TOI )
Alors. Est-ce que ça veut dire que la maladie professionnelle va être refusé
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2 réponses
Bonjour,
Si est bien "exposition au risque non prouvé" qui est mentionné sur la feuille de synthèse avec double signature, il s'agit effectivement d'un refus de reconnaissance.
Vous allez recevoir une notification officielle de la CPAM, à l'issue du consulté.
Pouvez vous me préciser l'affection demandée ainsi que le numéro du tableau de la MP ?
Bonne journée
Si est bien "exposition au risque non prouvé" qui est mentionné sur la feuille de synthèse avec double signature, il s'agit effectivement d'un refus de reconnaissance.
Vous allez recevoir une notification officielle de la CPAM, à l'issue du consulté.
Pouvez vous me préciser l'affection demandée ainsi que le numéro du tableau de la MP ?
Bonne journée
Bonjour,
Voici les conditions du tableau 57A:
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Si vous n'effectuez pas ce type de mouvements la prise en charge ne sera pas possible
Cordialement
Voici les conditions du tableau 57A:
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Si vous n'effectuez pas ce type de mouvements la prise en charge ne sera pas possible
Cordialement
Merci je connais bien le tableau 57.
C'est pourquoi une décision d'absence d'exposition au risque n'est en général pas prise dans ce tableau (tout le monde bouge ses épaules quel que soit le travail), mais plutôt un non respect de la liste limitative des travaux ce qui entraine la saisine du CRRMP au titre de l'alinéa 3.
Bonne journée
C'est pourquoi une décision d'absence d'exposition au risque n'est en général pas prise dans ce tableau (tout le monde bouge ses épaules quel que soit le travail), mais plutôt un non respect de la liste limitative des travaux ce qui entraine la saisine du CRRMP au titre de l'alinéa 3.
Bonne journée
Ma réponse ne s'adressait pas à vous Xler donc inutile de me remercier....;
Pour en revenir au fond de l'affaire relisez la question . Il est précisé dans le dossier que l'exposition au risque telle que prévu au titre du tableau n'est pas prouvée.
Si tout le monde bouge en effet les épaules , pour que la MP soit reconnue au titre du 57A il faut atteindre une certaine amplitude pendant une durée déterminée. Le médecin conseil a considéré que ces conditions d'exposition au risque n'étaient pas remplies. Il s'agit donc bien d'un litige administratif.
Pour en revenir au fond de l'affaire relisez la question . Il est précisé dans le dossier que l'exposition au risque telle que prévu au titre du tableau n'est pas prouvée.
Si tout le monde bouge en effet les épaules , pour que la MP soit reconnue au titre du 57A il faut atteindre une certaine amplitude pendant une durée déterminée. Le médecin conseil a considéré que ces conditions d'exposition au risque n'étaient pas remplies. Il s'agit donc bien d'un litige administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que c'est possible de prendre en compte les années chez d'autres employeur.
Je suis surpris. Il s'agit du tableau 57A pour laquelle la liste des postures est limitatives. Donc si votre exposition est insuffisante, la décision est en général "hors liste limitative", ce qui ne permet pas la reconnaissance directe mais donne accès au CRRMP. Qui peut "repêcher le dossier".
La CPAM prends en compte l'ensemble de votre exposition professionnelle pendant le délai de prise en charge inscrit dans le tableau (6 mois dans votre cas). Quel était votre profession lors du diagnostic ?
Attendez la notification officielle de la CPAM et revenez vers nous, le cas échéant.