Le Maire peut'il modifier son arreté de refus de permis de construire ?
Christian
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26 janv. 2019 à 15:37
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 27 janv. 2019 à 11:26
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3 réponses
Josh Randall
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26 janv. 2019 à 23:11
26 janv. 2019 à 23:11
Bonjour
C'est éventuellement possible en cas d'erreur matérielle. Mais là c'est un peu compliqué au vu du refus motivé par des avis défavorables des services consultés.
Après discussion avec la chambre d'agriculture, elle émet finalement un avis favorable: un avis écrit ?
quels sont réellement les pouvoir du Maire à modifier un arrêté déjà prit? Et si il le peut, comment l'y contraindre?
C'est éventuellement possible en cas d'erreur matérielle. Mais là c'est un peu compliqué au vu du refus motivé par des avis défavorables des services consultés.
Modifié le 26 janv. 2019 à 23:23
Un avis écrit, OUI qui annule et remplace le précédent.
La DDTM et la communauté de commune me soutiennent que la décision est dans la main du Maire, mais celui-ci me soutien qu'il ne peut légalement pas modifier son arrêté.
Malheureusement je ne sais pas s'il est de bonne foi. Mon père (précédent gérant de l'exploitation) et lui ne sont pas en bon terme. Voilà pourquoi je me renseigne sur ses pouvoirs.
Il m'a demandé de déposer un nouveau permis mais cela entraine de nouveau 3 mois de délais qui pourrais être fatal au projet.