Le Maire peut'il modifier son arreté de refus de permis de construire ?
Christian
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No_68 Messages postés 48 Statut Membre -
No_68 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Voici brièvement mon cas. Je suis nouvellement installé agriculteur. Je souhait construire un hangar de stockage de matériel. J'ai déposé un permis de construire, vers la toute fin du délais de trois mois (c'est un bâtiment photovoltaïque) le maire vient m'informer qu'en raison de l'avis réservé de la chambre d’agriculture et celui défavorable de celui de la DDTM, il n'a pas d'autre choix que de refuser le permis. J'ai alors déposé une demande de recours gracieux.
Après discussion avec la chambre d'agriculture, elle émet finalement un avis favorable. La DDTM, elle entend mes arguments mais refuse d’émettre un nouvelle avis car il n'est de toute façon que consultatif.
La situation est donc aplanie de tout bords.
Cependant le Maire me soutient qu'il ne peut modifier son arrêté ! Hors d'aprés ce que je vois sur ne net il me semble qu'il en a le pouvoir !
En bref voici ma question, quels sont réellement les pouvoir du Maire à modifier un arrêté déjà prit? Et si il le peut, comment l'y contraindre?
Merci de votre temps de vos réponses!
Voici brièvement mon cas. Je suis nouvellement installé agriculteur. Je souhait construire un hangar de stockage de matériel. J'ai déposé un permis de construire, vers la toute fin du délais de trois mois (c'est un bâtiment photovoltaïque) le maire vient m'informer qu'en raison de l'avis réservé de la chambre d’agriculture et celui défavorable de celui de la DDTM, il n'a pas d'autre choix que de refuser le permis. J'ai alors déposé une demande de recours gracieux.
Après discussion avec la chambre d'agriculture, elle émet finalement un avis favorable. La DDTM, elle entend mes arguments mais refuse d’émettre un nouvelle avis car il n'est de toute façon que consultatif.
La situation est donc aplanie de tout bords.
Cependant le Maire me soutient qu'il ne peut modifier son arrêté ! Hors d'aprés ce que je vois sur ne net il me semble qu'il en a le pouvoir !
En bref voici ma question, quels sont réellement les pouvoir du Maire à modifier un arrêté déjà prit? Et si il le peut, comment l'y contraindre?
Merci de votre temps de vos réponses!
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3 réponses
Bonjour
C'est éventuellement possible en cas d'erreur matérielle. Mais là c'est un peu compliqué au vu du refus motivé par des avis défavorables des services consultés.
Après discussion avec la chambre d'agriculture, elle émet finalement un avis favorable: un avis écrit ?
quels sont réellement les pouvoir du Maire à modifier un arrêté déjà prit? Et si il le peut, comment l'y contraindre?
C'est éventuellement possible en cas d'erreur matérielle. Mais là c'est un peu compliqué au vu du refus motivé par des avis défavorables des services consultés.
Personne ne peut le contraindre à modifier son arrêté. Partir sur un recours gracieux serait une solution mais si l'issue est négative, aller au tribunal ne ferai que retarder le projet de quelques années
J"ai bien fais une demande de recours gracieux mais ça me semble peut efficace puisque le Maire me dit qu'il n'est pas légale pour lui de modifier son arrêté. Je ne comprend donc pas les pouvoirs de cette procédure.
Je continu en parallèle d'insister pour demander un RDV avec la sous-préfète. Mais elle est nouvelle à son post et ce ne semble pas être sa priorité !
Je ne trouve pas d'information précise sur le recours gracieux, saurais tu guider mes recherche?
Merci de ta réponse
Je continu en parallèle d'insister pour demander un RDV avec la sous-préfète. Mais elle est nouvelle à son post et ce ne semble pas être sa priorité !
Je ne trouve pas d'information précise sur le recours gracieux, saurais tu guider mes recherche?
Merci de ta réponse
Que ce soit un recours gracieux ou un recours contentieux la décision ne sera modifiée que si l'arrêté initiale est entaché d'illégalité. L'arrêté refusant le permis de construire doit être motivé en fait et en droit.
Avez-vous pointé dans l'arrêté refusant le permis une motivation qui vous semble illégale ?
Il est logique que le maire ne souhaite pas modifier son premier avis si celui-ci ne présente aucune illégalité.
Avez-vous pointé dans l'arrêté refusant le permis une motivation qui vous semble illégale ?
Il est logique que le maire ne souhaite pas modifier son premier avis si celui-ci ne présente aucune illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un avis écrit, OUI qui annule et remplace le précédent.
La DDTM et la communauté de commune me soutiennent que la décision est dans la main du Maire, mais celui-ci me soutien qu'il ne peut légalement pas modifier son arrêté.
Malheureusement je ne sais pas s'il est de bonne foi. Mon père (précédent gérant de l'exploitation) et lui ne sont pas en bon terme. Voilà pourquoi je me renseigne sur ses pouvoirs.
Il m'a demandé de déposer un nouveau permis mais cela entraine de nouveau 3 mois de délais qui pourrais être fatal au projet.