Comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle [Résolu/Fermé]

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vendredi 10 janvier 2014
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18 mars 2014
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 ludo -
bonjour a tous, voila j'ai fait une demande de maladie professionnelle suite a une rupture du tendon du supra épineux, la demande a été faites le 13 juillet 2012, en gros la cpam m'a envoyé un courrier le 11 avril pour me dire que la reconnaissance n'a pu aboutir, la condition de délai de prise en charge fixée au tableau n'étant pas remplie et que par conséquent il transmettait mon dossier au CRRMP, depuis je n'ai aucune nouvelle donc depuis avril 2013, je tel régulièrement tous les mois a la cpam, a chaque foi j'ai la meme réponse il faut attendre ils n'ont toujours pas de réponse du comité. Je voudrais savoir si c'est normal que se soit si long, plus de 8 mois d'attente, est ce que le comité n'est pas tenu de donné une réponse sur une certaine période? et si oui quel recours puis je avoir? merci d'avance pour votre réponse, bien cordialement.

5 réponses

Bonjour,
La CRRMP n'a pas de délai de réponse. Moi j'ai reçu une réponse au bout de 5 mois mais je me suis renseignée çà peut être très long.

Ma réponse je l'ai reçu en recommandée par la CPAM et nous avons 2 mois pour faire un recours.

Perso je me suis fait aider par la FNATH c'est une association de défense concernant la maladie professionnelle et accident du travail

Bon courage le lâchez rien même si la lenteur administrative nous pourrit la vie
69
Merci

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droit-finances 38758 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Le délai de saisine et d'instruction dont dispose le CRRMP s'intègre dans le délai de réponse dont dispose la caisse, soit six mois maximum
pour repondre a votre question faut etre sur que la cpam a bien envoye tous les papier demandé ce qui n est pas toujours le cas de mon coté le medecin du travail a remplie les dossier demandé le 9 juillet 2015 la cpam a tous envoyé sauf ce dossier prioritaire et le crrpm na jamais fait cette demande ils attendaient il a fallus un 6 eme appel de ma part a la cpam en fevrier 2016 pour avoir cette information alors mon conseille allez voir la cpam pour etre sur que tous votre dossier esrt complet
Bonjour,
Je vous conseille de faire une réclamation auprès du conciliateur de votre CPAM en lui expliquant que cette situation vous cause un préjudice certain et en lui demandant de vérifier si les services de la Caisse ont bien respecté la procédure et les délais dont ils disposent pour notifier leur décision......
Cordialement
Le TASS excusez moi mauvais script
Merci beaucoup de ta réponse mais par contre je viens de subir un l'intervention le 23 Mai 2014 concernant mon MP je dois envoyer le compte rendu concernant l'opération ou pas
Nas
j'ai fait une demande de maladie professionnelle. délai pour une réponse 3 mois.
a ce jour je n'ai rien reçu . cela veut dire quoi ??
bonjour,
je suis également dans le même cas, 4 reconnaissances!!!!c'est juste honteux de la façon dont les salarié en maladie sont très mal conseillé voire abandonnée dans leur douleur, santé, ressources...
Lors d'une demande de reconnaissance pro vous en faite la demande initial certificat du médecin on vous envoi un super questionnaire concernant votre pathologie pour lequel il faut être très précis (on vous donne 30 jours pour répondre) puis on vous répond sous les trois mois.
Si aucune réponse est faite il est considéré comme acceptée. Si on vous envoi une lettre pour un délai supplémentaire, il ne peut dépasser 3 mois. De la même façon si pas de réponse vous etes considérer comme accepter. Pour ma part ma première demande j'ai eu le maximum mais j'ai reçu un courrier de confirmation.
D'autre part, il existe depuis janvier 2013 la fiche de pénibilité individuelle que l'on doit vous fournir dans le mois suivant votre arrêt. Pouvant être remis à la CPAM pour appuyer votre demande.
Bonsoir moi ça fait depuis le 3 Novembre 2012 j'attends toujours la réponse.j'ai téléphoné la CPAM à plusieurs reprise mais il me dit que je dois attendre la réponse CRRMP .Combien de temps qu'il faut encore attendre?
A compter de la réception de la déclaration la caisse dispose d'un délai de 3 mois pour statuer .
La non réponse vaut reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Mes 3 mois sont passés...
Donc si je comprends bien mon dossier est validé...
Bonsoir Sofia oui effectivement si pas de réponse avant 3 mois donc se considérer que ton dossier est validé auprès de la CPAM
le délai est bien de 3 mois sauf que la caisse dispose d'un délai complémentaire de 3 moi supplémentaires donc 6 mois au total pour rendre une décision
code de la SS
passé ce délai elle est obligée de donner une réponse
jocelyne
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11 août 2014

Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure que Sandri76 et je suis d'accord avec Rosières1 effectivement j'ai adhéré à une association de défense des victimes qui s'appelle la FNATH et je suis conseillée et aidée dans les courriers à adresser à la CPAM cette association est rompue à ce genre de soucis et la personne qui nous conseille est juriste et connait bien toutes les démarches et textes de loi.
J'ai réglé 55€ d'adhésion et ne suis pas déçue et si par la suite on devait saisir le tribunal des affaires sociales l'association a avocat qui lui aussi connait bien ces litiges. L'association nous demande une participation de 150.00 € environ.

Bonnes démarches à toutes
bonjour, je suis dans le meme cas que vous :demande de maladie professionnelle en juin 2013 . apres 6 mois d'attente avec la secu ils envoient mon dossier au comite regional de reconnaissance des maladies pro. depuis pas de nouvelles, ca fait un an et demi ... j'attend tjrs, c'est insupportable??? que faire ???
ma maladie est bien inscrite dans le tableau mais je ne remplie pas la condition de delai de prise en charge...
> rosieres1
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Ok merci pour votre aide Rosieres
lo777
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jeudi 16 juillet 2015
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16 juillet 2015

juste une conseil ne vous faite plu attendre ni leur num le 3646 car ils vous raconter que de salde es leur medcin conseil qui a chaque foi il refuse un at ou mp il touchera un bon prime alor deplacer vous sur place es demander leur suprieure es bien tapper sur leur table cinon vous ette foutu excuse moi le terme....je vous dis ça car je vecu des chose incoyable es imaginable alor soi vous aller a fon soi lacher laffaire cinon

vvous
rosieres1
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2 383 > lo777
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16 juillet 2015

lo777
caisse keu cé keusse charabia.....
Bonjour! Je suis dans le même cas ! Déclaration de maladie pro en octobre 2012 ! Refus de la cpam car à ses yeux , une caissière ne fait pas de gestes répétitifs! De la je conteste au cra , refus également ( un cra statut toujours en faveur de la cpam) ! Je conteste au tass qui demande un avis du crrmp de Toulouse , qui a mis 7 mois à rendre un soit disant avis , qui était juste un copier collé de la cpam, à la virgule près! Je suis repassée au tass le 8 septembre 2015 .....ils ont demandé un deuxième avis au crrmp de bordeau , qui à ce jour n'a toujours pas statué, et nous sommes le 19 mars 2016 quand même! Je trouve que c'est abusé! J'ai eu la greffière du tass qui m'a dit qu'ils n'étaient pas satisfaits de la réponse du crrmp de Toulouse et qu'ils pensent eux même que c'est bien une maladie pro (j'ai des séquelles qui me gênent dans la vie de tous les jours) ! Je suis reconnues travailleur handicapée depuis 2013! Je tiens quand même à préciser que c'est le médecin de la cpam qui m'a dit de le déclarer en maladie pro à cause de mon métier et que le médecin du travail dit aussi que c'est une maladie pro! Elle m'a d'ailleurs mise inapte définitif, j'ai perdu min travail, j'ai été licenciée comme une moins que rien sans indemnités quedal! Ça fait 4 ans que ça dure......c'est long ......mais je me battrais jusqu'au bout! Je ne lâcherais rien du tout étant donné les préjudices physiques et moraux que j'ai subi! Je vous souhaite bonne chance a tous ! Et battez vous!!!!!
> kakou
bonjour kakou
tu vas sur le net dans les barème indicatif d'invalidité de la cpam et tu cherche les critère de ta maladie pro tu peut arrivé a les bloqué et les obligé a te reconnaître en mp
cordialement
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