Renseignement

Résolu
lalololeni -  
Bonjour,

J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.

J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police.

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1. Misha-dok
    Bonjour,

    Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
    Non
    1
    1. xplom Modérateur
      bonsoir
      non aussi
      mais je constate votre méconnaissance d'internet , trop tard...
      et bon séjour !
      0
      1. Misha-dok
        Bonsoir xplom,
        Il prendra des cours en prison.
        0
      2. xplom Modérateur
        @Misha-dokje vois qu'on s'est compris, je rajoute pas un mot de plus
        0
      3. lalololeni Auteur
        mdrrrrrr
        0

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