RSA et argent placé : que déclarer et dans quel champ ?
Résolu
Bonjour,
Je suis conscient que ma question a souvent été abordée mais les réponses que j'ai pu trouver ne sont pas claires, parfois très ambigües voire contradictoires ! Un ami, n'étant pas très à l'aise avec le français, va tout prochainement être confronté à ce problème d'interprétation aussi je me permets de soulever ce point une nouvelle fois, en espérant que cela aidera d'autres personnes ne sachant pas comment s'y prendre.
Il ne sait pas comment faire apparaître ce qui concerne son 'argent placé' pour sa demande de RSA (c'est donc le premier formulaire qu'il remplit).
Il possède un Livret A et un PEL mais ne comprend pas quelles sommes déclarer et dans quelle(s) case(s) les mentionner.
Prenons un exemple concret avec des chiffres 'simples' :
Admettons qu'il ait 10 000 euros sur un PEL sur lequel il dépose 50 euros chaque mois et qui rapporte 250 euros par an (2.5%),
ainsi que de 5 000 euros sur un livret A sur lequel il ne dépose aucune somme mensuellement et qui rapporte environ 40 euros par an (0.75%).
J'ai lu qu'il ne fallait déclarer que les intérêts dans la case "autres ressources". Est-ce exact ? Dans ce cas, fait-on apparaître le total des intérêts Livret A + PEL de l'année écoulée (250+40=290 dans l'exemple donné) sans séparer les montants ???
Quelle somme faire apparaître pour chaque mois ? 290/12=24 euros ??? qu'on reporte dans '1er mois', '2ème mois' et '3ème mois' ?
Doit-on mentionner une somme, si oui laquelle, dans ces trois mêmes cases en face de 'déclarez le montant de l'argent placé' ???
Les 50 euros déposés chaque mois sur le PEL doivent-ils apparaître quelque part ?
Comment remplir ces mêmes cases dans 3 mois, pour le 'renouvellement' de son RSA ? (si j'ai bien compris, il faut remplir le même dossier tous les mois).
Tout cela est très confus et je suis bien en peine pour aider cet ami. Si, en s'appuyant sur les chiffres donnés dans l'exemple, quelqu'un pouvait nous expliquer de façon très claire comment remplir le formulaire, pour chaque champ concerné par cette question, ce serait très gentil ... Il stresse énormément à l'idée d'être pénalisé ou de voir ses économies accumulées au fil des années s'envoler.
Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
Cordialement.
Je suis conscient que ma question a souvent été abordée mais les réponses que j'ai pu trouver ne sont pas claires, parfois très ambigües voire contradictoires ! Un ami, n'étant pas très à l'aise avec le français, va tout prochainement être confronté à ce problème d'interprétation aussi je me permets de soulever ce point une nouvelle fois, en espérant que cela aidera d'autres personnes ne sachant pas comment s'y prendre.
Il ne sait pas comment faire apparaître ce qui concerne son 'argent placé' pour sa demande de RSA (c'est donc le premier formulaire qu'il remplit).
Il possède un Livret A et un PEL mais ne comprend pas quelles sommes déclarer et dans quelle(s) case(s) les mentionner.
Prenons un exemple concret avec des chiffres 'simples' :
Admettons qu'il ait 10 000 euros sur un PEL sur lequel il dépose 50 euros chaque mois et qui rapporte 250 euros par an (2.5%),
ainsi que de 5 000 euros sur un livret A sur lequel il ne dépose aucune somme mensuellement et qui rapporte environ 40 euros par an (0.75%).
J'ai lu qu'il ne fallait déclarer que les intérêts dans la case "autres ressources". Est-ce exact ? Dans ce cas, fait-on apparaître le total des intérêts Livret A + PEL de l'année écoulée (250+40=290 dans l'exemple donné) sans séparer les montants ???
Quelle somme faire apparaître pour chaque mois ? 290/12=24 euros ??? qu'on reporte dans '1er mois', '2ème mois' et '3ème mois' ?
Doit-on mentionner une somme, si oui laquelle, dans ces trois mêmes cases en face de 'déclarez le montant de l'argent placé' ???
Les 50 euros déposés chaque mois sur le PEL doivent-ils apparaître quelque part ?
Comment remplir ces mêmes cases dans 3 mois, pour le 'renouvellement' de son RSA ? (si j'ai bien compris, il faut remplir le même dossier tous les mois).
Tout cela est très confus et je suis bien en peine pour aider cet ami. Si, en s'appuyant sur les chiffres donnés dans l'exemple, quelqu'un pouvait nous expliquer de façon très claire comment remplir le formulaire, pour chaque champ concerné par cette question, ce serait très gentil ... Il stresse énormément à l'idée d'être pénalisé ou de voir ses économies accumulées au fil des années s'envoler.
Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
Cordialement.
8 réponses
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Bonjour Zico,
Votre réponse est claire, je vous en remercie chaleureusement.
J'ai transmis les différents éléments à mon ami qui a juste un doute sur l'attitude à avoir vis à vis de son PEL car 3 solutions s'offrent à lui :
- Déclarer la somme placée (10 000 euros dans mon exemple), et donc voir son RSA amputé de 25 euros tous les mois ... mais il est dans la légalité.
- Ne pas mentionner cette somme mais il triche ...
- Clôturer son PEL mais il perd les intérêts annuels à 2.5%
Cette décision lui appartient.
Vous dites :
<< La CAF dit qu'on doit remplit une fois cette case et on la laisse vide les autres fois sauf si le capital (c'est a dire la somme qui est dans le plan) change >>
Cette somme change bien puisque cet ami verse 50 euros mensuellement (du moins, c'est sa banque qui transfère automatiquement ces 50 euros de son compte courant vers son PEL chaque mois. Je ne sais pas si cela est obligatoire ou s'il peut s'y opposer).
<< Dites a votre amis de transformer son plan d'épargne logement en livret d'épargne logement >>
Je suppose que vous parlez du CEL (compte épargne logement) qui est rémunéré à hauteur de 0.5% contre 2.5% pour le PEL ? (celui de mon ami est à 2.5% en tout cas).
Et si je comprends bien, contrairement au PEL, la somme déposée sur ce CEL ne serait pas à déclarer au RSA ? Comme pour le Livret A, on a juste à déclarer les intérêts dans 'autres revenus' , c'est bien cela ?
Evidemment, la solution la plus "intéressante" est de garder le PEL sans le déclarer ... Mais cela représente aussi un risque.
Pas évident comme choix !
Encore merci d'avoir pris le temps d'aussi bien expliquer les ressorts de cette mécanique diabolique ! Je vais soumettre ces nouveaux éléments à l'intéressé.
Bien cordialement à vous.-
Bonjour Pierrot
Bien réfléchi , Il faut être en règle bien sur
Dans le contexte du RSA sur tout livret qu'il soit a 0.75 ou a 0.5 % d’intérêt en réalité ça rapporte 0 puisque les intérêts sont déduits sur le RSA , un plan d'épargne à 2.5 % en fait puise 0.5 % de son patrimoine (économie) a un allocataire du RSA .
Dans le cas de votre Ami ça représente 50 € par an soit presque 5 Euros par mois , pas loin des 5 Euros déjà perdus par l’API.
Mais vous pouvez me dire ou ne pas me dire comment il fait Pour économiser 50€ par mois avec une allocation de survie reconnue universellement insuffisante . Et si c'est sa première demande , il va vite s’apercevoir que ce n'est pas possible
Amicalement
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Bonjour j ai eu aujourd hui une nouvelle de la CAF a compter du 11/2017 seul les intérêts seront a declarer je tenais a vous annoncer cette bonne nouvelle
malheureusement a quelques jours prêt j ai par rapport a mon compte epargne non declaree une dette de 1300€
Bonne journee -
bonjour, je fais une demande de rsa et la caf m'a pourtant dit que je dois mettre TOUS les montants de mon assurance vie et livret A (même si ça n'est que 1000 euros) c'est obligatoire ils font ensuite des vérifications auprès des banques si on refuse ils coupent le RSA, voilà...
Donc comment comprendre quelque chose puisque la CAF elle-même dit le contraie de ce que vous dites, j'ai aussi le cas d'un ami à paris à qui on a coupé purement et simplement le rsa (et demandé de rembourser des indus) parcequ'il n'avait pas mentionner son livret A (3000 euros)...et c'était il y a trois mois à peine, alors qui croire et surtout comment faire-
Réponse à niniatinia
Aujourd'hui je peut dire avec certitude
Tant que la CAF n'écrit pas ses réponses , ça n'a absolument aucune valeurs et il faut donc se méfier car les personnes en contact avec les allocataires ne sont pas toujours compétentes quand il s'agit de cas un peut particuliers.
Mais vous pouvez poser la question de façon explicite par écrit lettre avec AR , et vous verrez , vous n'aurez pas de réponses ( je l'ai fait ) .
Il ne faut pas mettre dans argents placé le capital des livrets( fiscalisés ou non) et des plans d'épargne , il faut seulement déclarer dans la DTR du trimestre comprenant le mois de janvier le montant des intérêts seulement car vous les percevez en janvier . dans la case autres ressources .
Si vous remplissez la case argent placé , il vous sera enlevé 0.25% par mois de cette somme soit 3% par an alors que ça vous rapporte beaucoup moins
et si vous regardez les consignes de "remplissage" de la DTR il est dit de déclarer les intérêts quand on les touche , et ce serait redondant de déclarer en plus le capital dans argent placé . ( Ils sont nul a la direction de la CAF :)) )
</gras>
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Bonjour Nad !
Merci pour votre intervention mais vous ne répondez pas vraiment à ma question de façon claire ...
En suivant l'exemple donné (10 000 euros sur le PEL et 5000 sur le Livret), quelles cases sont à remplir pour "1er mois", 2ème mois" et "3ème mois" ? Celles correspondant à "Autres ressources" comme certains sites l'indiquent ou "argent placé" comme d'autres le suggèrent ?
Concernant les montants, faut-il mentionner les sommes totales (10 000 et 5 000) ou seulement les intérêts qu'elles génèrent ?
On lit tout et son contraire, sans que soit expliquée de façon limpide la façon de faire apparaître les montants dans le formulaire ...
Du coup, cet ami ne sait absolument que mettre, dans quel champ.
Cordialement. -
@Pierrot7173Bonjour
Le problème , c'est qu'il y a des choses sures , et des choses ambiguës .
Je vais d'abord essayer de vous expliquer la Logique et ce sera a vous de décider
Tout d'abord
sur la notice d'explication pour remplir le formulaire de La CAF il est dit de déclarer dans " autres revenu" les intérêts perçus quand on les touche. ce qui veut dire que si vous avez un livret A ou autre il faut le déclarer le trimestre qui comprend le mois de janvier ( en général), et, ils sont décomptés du RSA et vous retrouvé votre RSA normal le trimestre suivant
Ensuite
Il est dit sur cette même notice de remplir la case "Argent placé " le capital de l'argent placé c'est a dire la somme de tout l'argent placé : livrets +plan d'épargne = assurance vie ETC mais ce qui n'est pas dit , c'est qu'on vous enlève sur le RSA Tous les mois 0.25 % de cette somme (le capital) sur votre RSA ( ça correspond donc a 0.75 % par trimestre ou 3% par an)
Mon Analyse
Il y a quelque chose qui ne va pas car pour un livret qui vous rapporte 0.75 % par an , on vous enlève 0.75+3= 4.5% par an
Et pour un plan d'épargne Comme vous ne touchez pas d’intérêts , car ils sont cumulés directement sur le capital et vous ne les touchez que quand le plan est terminé , vous ne déclarez donc pas dans autre revenus mais uniquement dans argent placé et ils ne vous retire que 3% par ans mais il ne vous rapporte que 2.5%
ça parait effectivement illégal , lisez et comprenez ce que je viens d'écrire , et je vous raconterez la suite plus tard car , il faut bien répondre directement a votre question
et mad1957 se fait avoir car les CAF mal grès une mise au point du ministère continu a appliquer ce système .
je donnerais des précisions sur ce que je dis -
@zicoA voir sur le site RSA du ministère
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA), -
@zico10 000 sur le PEL et 50000 sur le livret a
Ma réponse
je vais expliquer pourquoi , mais je ne suis pas du tout sur d'avoir raison mais tout le monde n'est pas d'accord
il faut déclarer
- 10 000 sur la case argent placé mais qu'une fois , à l'inscription c'est tout ( car on va vous retirer tout le temps 0.75 % par trimestre)
- et uniquement un fois par an dans la case autres revenus ce que votre banque vous indique sur votre relevé de votre livret au mois de janvier
soit 5000x075/100 =37 €
Commentaire
les textes ne parlent pas de plan d'épargne (logement ou retraite) , mais seulement de livret A et d Assurance vie .
Certain estiment que c'est comme un livret A et d'autres comme une Assurance vie
Seul le tribunal administratif peut décider .
La différence , c'est qu'un livret A à un revenu annuel et qu'une Assurance vie a un revenu a terme comme les plans d'épargne .
Mais un PEL ne rapporte que 2.5 % et on vous retire 3% par an
Si c'était moi , je tenterais de ne pas déclarer le PEL mais il faut envisager qu'on peut avoir tort . c'est un choix , mais dans le pire des cas on poura dire qu'on ne savait pas
Les textes officiels ne parlent que d'argent productif ou non , un PEL est il productif : oui ou non ? a priori oui
Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1 -
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Bonjour Bob,
Merci pour cette précision, mais du coup cela a t'il une incidence sur la façon de remplir le formulaire ? Comme pour le Livret A, faut-il uniquement tenir compte des intérêts du PEL sur l'année écoulé et les rapporter dans la case 'autres revenus' ? (et les additionner à ceux du livret donc).-
C'est l'option la plus simple en effet. Et pour s'éviter tout désagrément en cas de contrôle futur, j'aurais tendance à conseiller d'envoyer un mail en parallèle indiquant que plutôt que de déclarer le montant total de l'épargne vous (ou votre ami) prenez l'engagement de déclarer les revenus de cette épargne dans la déclaration trimestrielle qui suit leur perception (en mentionnant au passage l'existence de ce jugement du conseil d'état).
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@bobSi vous (ou votre ami) envoyez un tel mail, il y a néanmoins un risque que la CAF vous demande en réponse de déclarer cet argent à la rubrique argent placé et vous applique la déduction de 3%, en toute illégalité. Dans ce cas vous devrez engager un recours plus formel. Donc à vous de voir.
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@bobMerci pour ces conseils que je vais transmettre à mon ami, car c'est lui qui choisira l'option lui convenant le mieux.
A la lecture de votre dernier message, cela revient finalement au même qu'on indique clairement le montant du PEL ou uniquement les intérêts. Dans un des deux cas, on 'intimide' un peu la CAF en lui faisant comprendre qu'on a connaissance d'un jugement récent du Conseil d'Etat et qu'on compte s'appuyer dessus si nécessaire. Je doute que cela la dissuade de retirer les 3% mais si on a de bonnes chances de récupérer la somme ensuite ...
Le pauvre va s'arracher les cheveux ! -
@Pierrot7173Putain !!! BoB a raison
Merci beaucoup bob
j'ai tellement eu de discutions avec des agent de la CAF qu'on arrive à perdre tout sens de la logique
J'ai lu lu le rapport du conseil d'état avec attention c'est logique c'est ce que je pense depuis le début , mais j'ai été endormis notamment sur ce site par des gens qui disaient travailler a la CAF et au conseil départemental .
En conclusion , il faut déclarer uniquement les revenus en faisant la somme au mois de janvier . et si il y a un contrôle vous avez de quoi expliquer (faire une impression ou garder l'adresse du site donné par par BOB
Bon comme on dit chez nous , je vais me coucher moins bête ce soir
J'ai perdu un procès en tribunal administratif sur un autre sujet qui était pourtant gagné d'avance , les arguments du juge sont exactement les mêmes que le département et ne font référence a aucun article de loi.
J'en ai conclut qu’un petit juge ne va embêter un président de conseil départemental surtout de gauche sur un sujet social .
Je regrette maintenant de ne pas être allé en conseil d'état
mais j'ai pu passer a coté ( à 90%) en restant dans la légalité mais évidemment je ne récupère pas l'argent perdu .
La morale :
, Il faut arriver à connaitre toutes les combines de la caf et du départent qui sont utilisées pour moins payer les gens et donc "s'oto alimenter" en quelques sortes ,
Ce site peut servir à ça et encore Merci BOB et bonne décision Pierrot -
@Pierrot7173ma réponse n'a pas était prise en compte ça n'a pas plus à l'administrateur peut être mais c'est pas grave
J'en fait une plus courte et plus modérée
Bravo BOB j'ai lu avec attention la décision du conseil d'état et il n'y a pas d’ambiguïté
La CAF nous amène en bateau .car même sur ce site des gens qui se disaient de la CAF et du département disaient le contraire d'une façon très sure ( c'est leur métier donc ils savent ) .Et on peut même penser que les petits juges de province ne contredisent pas trop les présidents du conseil départemental surtout si il est de gauche sur une question sociale
Merci Beaucoup BOB et bonne continuation a Pierrot et merci pour avoir posé la question
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Bonjour Zico,
Je comprends parfaitement votre raisonnement (étant au RSA, on est davantage perdant avec un PEL qu'avec un Livret A ou un CEL). Mais lorsqu'on souscrit à un PEL, que tout va bien dans sa vie, on n'imagine pas toujours que quelques années plus tard on sera en galère, à remplir un formulaire de RSA ... Si c'était le cas, probablement qu'il aurait choisi une autre option.
<< comment il fait Pour économiser 50€ par mois avec une allocation de survie reconnue universellement insuffisante >>
Je ne connais pas tous les détails de son quotidien, mais cela va être sa première demande de RSA. Je pense que jusqu'à ce jour, il avait assez d'argent sur son compte courant pour se permettre de transférer 50 euros par mois sur son PEL. Vu que le montant de ce RSA va être inférieur à ce qu'il percevait jusque lors, les choses vont se compliquer, d'où ses interrogations.
Evidemment, il espère très rapidement trouver un emploi et ainsi ne plus dépendre de ce dispositif.
Dans ce cas : s'il clôture son PEL pour éviter de perdre de l'argent avec le RSA et qu'il travaille de nouveau dans les semaines suivantes, il risque de regretter l'opération. Les choses sont différentes si sa situation de précarité perdure.
Mais ce serait trop facile si on savait à l'avance ce qui nous attend !
Il faut être en règle bien sûr, mais c'est vous qui disiez au début de notre échange << Si c'était moi , je tenterais de ne pas déclarer le PEL >> !
Que tout cela est compliqué ...-
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@Pierrot7173:-)
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Petite précision qui devrait vous mettre d'accord : Comme un livret A, un PEL rapporte des revenus et ne doit donc pas subir la déduction de 3 %.
Cf le jugement en appel du conseil d'état de juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
(Après entre la loi et les pratiques des CAF et des conseil départementaux il y a souvent un fossé gigantesque)-
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bonjour malheureusement les caf ne semblent pas être au courant de tout cela je fais une dmeande de rsa et on m'a dit que je devais mettre le montant de tout mon argent placé.
Et qu'en suite je recevrai d'ailleurs un courrier que devra signer mon conseiller financier ou il devrait donner mes comptes et sommes.
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bonjour pourtant à ce jour dans mon département il est demandé expressément de déclarer son argent placé et pas seulement les intérets.
Idem un ami à paris s'est vu couper le RSA et meme réclamé des arierés car il avait 6000 euros d'argent placé..(et déclaré).
Egalement en EURE si on a plus de 9000 euros d'argent placé on a pas droit du tout au RSA, chaque département fait ce qu'il veut..malheureusement-
Bonjour,
Chaque département fait ce qu'il pense être conforme au cadre règlementaire. Et tout le monde a bien compris que la problématique n'est pas simple dans un cadre jurisprudentiel à géométrie variable, avec des juges de plus en plus "sociaux" (pas un reproche !). Surtout pour certaines sommes détenues. (le pire restant la problématique de "vie maritale"...).
Heureusement, comme cela a souvent été rappelé, il y a la possibilité de contester... C'est gratuit et ne nécessite pas d'avoir un conseil.
Il serait intéressant pour tout le monde qu'un habitant de l'Eure saisisse le TA...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...