Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?
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Loub
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4 févr. 2019 à 20:53
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 août 2023 à 21:03
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 août 2023 à 21:03
Bonjour,
Je suis une maman seule avec son enfant et je viens de commencer une formation non rémunéré depuis mi octobre 2018, donc je déclare ma situation mi janvier et voilà que mon rsa a été supprimé et que l on me demande de rembourser un trop perçu !!
N ai je plus le Droit au RSA alors que je ne perçois aucune rémunération ?
Merci de me renseigner svp ?
Je suis une maman seule avec son enfant et je viens de commencer une formation non rémunéré depuis mi octobre 2018, donc je déclare ma situation mi janvier et voilà que mon rsa a été supprimé et que l on me demande de rembourser un trop perçu !!
N ai je plus le Droit au RSA alors que je ne perçois aucune rémunération ?
Merci de me renseigner svp ?
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Loic280
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4 févr. 2019 à 23:27
4 févr. 2019 à 23:27
Bonjour, le fait d'entrer en formation non rémunérée supprime effectivement le droit au RSA.
"Exclusion droit RSA :
- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"
"Exclusion droit RSA :
- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"
17 août 2023 à 19:47
Quel est l'article de loi qui précise qu'on px ôter le RSA quand on fait une mini formation non rémunérée.?
C'est totalement illégal !
17 août 2023 à 21:03
@sylvana vous êtes sur un topic de 2019... Je vais tout de même vous répondre: La LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019860428#:~:text=%27insertion%20...-,LOI%20n°%202008-1249%20du%201er%20décembre%202008%20généralisant,politiques%20d%27insertion%20(1)
Bonne lecture