Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?
Fermé
Loub
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une maman seule avec son enfant et je viens de commencer une formation non rémunéré depuis mi octobre 2018, donc je déclare ma situation mi janvier et voilà que mon rsa a été supprimé et que l on me demande de rembourser un trop perçu !!
N ai je plus le Droit au RSA alors que je ne perçois aucune rémunération ?
Merci de me renseigner svp ?
Je suis une maman seule avec son enfant et je viens de commencer une formation non rémunéré depuis mi octobre 2018, donc je déclare ma situation mi janvier et voilà que mon rsa a été supprimé et que l on me demande de rembourser un trop perçu !!
N ai je plus le Droit au RSA alors que je ne perçois aucune rémunération ?
Merci de me renseigner svp ?
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2 réponses
Bonjour,
Il existe des conditions pour que vous puissiez bénéficier du RSA, mais :
Isolée avec un enfant depuis qd ?
Age de l'enfant ?
Votre référent RSA est-il Pôle emploi ?
La formation a-t-elle été validée par Pôle emploi ? Financée ?
Le projet était-il inscrit sur votre contrat d'insertion ?
Si nécessaire, vous pouvez saisir le département et demander une dérogation en exposant vos situation et projet.
La décision, plus ou moins objective, appartient alors à son président.
Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi contester les décisions.
Cordialement
Il existe des conditions pour que vous puissiez bénéficier du RSA, mais :
Isolée avec un enfant depuis qd ?
Age de l'enfant ?
Votre référent RSA est-il Pôle emploi ?
La formation a-t-elle été validée par Pôle emploi ? Financée ?
Le projet était-il inscrit sur votre contrat d'insertion ?
Si nécessaire, vous pouvez saisir le département et demander une dérogation en exposant vos situation et projet.
La décision, plus ou moins objective, appartient alors à son président.
Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi contester les décisions.
Cordialement
Bonjour, le fait d'entrer en formation non rémunérée supprime effectivement le droit au RSA.
"Exclusion droit RSA :
- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"
"Exclusion droit RSA :
- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d abord merci pour votre réponse aussi rapidement .
Je suis au RSA active depuis fin juin 2016 et ma formation est effectivement subventionné par pôle emploi, mon enfant lui a 20 ans .
Pensez vous que je puisse en bénéficier ?
Merci
Pour du RSA. Pas pour la prime d'activité. (Vous écrivez "RSA active")
Tentez de contester la décision de fin de RSA en expliquant que la formation est validée par PE et inscrite sur votre PPAE. Qu'elle s'inscrit dans un projet professionnel bien déterminé. Qu'il y a des débouchés à la fin. Bref, montrez le caractère d’insertion de la formation.
Décrivez la situation familiale.
Si cela n'aboutit pas, un recours contentieux sera possible.
Dans tous les cas, si refus, demandez une remise de dette.
Bon courage
Excusez l erreur de ma part effectivement le message vous étais adressé.
Je tenais à vous remercier de m avoir répondu je vais tenté de leurs expliquer en espérant que cela fonctionne.
Merci bcp de m avoir renseigné.
Bonne soirée