Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?

Fermé

Loub - 4 févr. 2019 à 20:53
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 17 août 2023 à 21:03

Bonjour,
Je suis une maman seule avec son enfant et je viens de commencer une formation non rémunéré depuis mi octobre 2018, donc je déclare ma situation mi janvier et voilà que mon rsa a été supprimé et que l on me demande de rembourser un trop perçu !!
N ai je plus le Droit au RSA alors que je ne perçois aucune rémunération ?
Merci de me renseigner svp ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
4 févr. 2019 à 23:27

Bonjour, le fait d'entrer en formation non rémunérée supprime effectivement le droit au RSA.

"Exclusion droit RSA :

- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"

sylvana
17 août 2023 à 19:47

Quel est l'article de loi qui précise qu'on px ôter le RSA quand on fait une mini formation non rémunérée.?

C'est totalement illégal !

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 429 > sylvana
17 août 2023 à 21:03

@sylvana vous êtes sur un topic de 2019... Je vais tout de même vous répondre: La LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019860428#:~:text=%27insertion%20...-,LOI%20n°%202008-1249%20du%201er%20décembre%202008%20généralisant,politiques%20d%27insertion%20(1)

Bonne lecture

Réponse 2 / 2

Non
5 févr. 2019 à 05:28

Bonjour,

Il existe des conditions pour que vous puissiez bénéficier du RSA, mais :
Isolée avec un enfant depuis qd ?
Age de l'enfant ?
Votre référent RSA est-il Pôle emploi ?
La formation a-t-elle été validée par Pôle emploi ? Financée ?
Le projet était-il inscrit sur votre contrat d'insertion ?

Si nécessaire, vous pouvez saisir le département et demander une dérogation en exposant vos situation et projet.
La décision, plus ou moins objective, appartient alors à son président.

Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi contester les décisions.

Cordialement

Loub_4556 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 08:22

Bonjour Loïc
Tout d abord merci pour votre réponse aussi rapidement .
Je suis au RSA active depuis fin juin 2016 et ma formation est effectivement subventionné par pôle emploi, mon enfant lui a 20 ans .
Pensez vous que je puisse en bénéficier ?
Merci

Non > Loub_4556 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 17:42

Je ne suis pas Loïc, mais je vais vous répondre.
Pour du RSA. Pas pour la prime d'activité. (Vous écrivez "RSA active")

Tentez de contester la décision de fin de RSA en expliquant que la formation est validée par PE et inscrite sur votre PPAE. Qu'elle s'inscrit dans un projet professionnel bien déterminé. Qu'il y a des débouchés à la fin. Bref, montrez le caractère d’insertion de la formation.
Décrivez la situation familiale.

Si cela n'aboutit pas, un recours contentieux sera possible.

Dans tous les cas, si refus, demandez une remise de dette.

Bon courage

Loub_4556 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 19:21

Bonsoir Non
Excusez l erreur de ma part effectivement le message vous étais adressé.
Je tenais à vous remercier de m avoir répondu je vais tenté de leurs expliquer en espérant que cela fonctionne.
Merci bcp de m avoir renseigné.
Bonne soirée

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