Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?
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Loub
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4 févr. 2019 à 20:53
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 17 août 2023 à 21:03
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2 réponses
Loic280
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29 mars 2019
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4 févr. 2019 à 23:27
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Bonjour, le fait d'entrer en formation non rémunérée supprime effectivement le droit au RSA.
"Exclusion droit RSA :
- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"
"Exclusion droit RSA :
- Les élèves
- Les étudiants
- Les stagiaires non rémunérés"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2023 à 19:47
Quel est l'article de loi qui précise qu'on px ôter le RSA quand on fait une mini formation non rémunérée.?
C'est totalement illégal !
17 août 2023 à 21:03
@sylvana vous êtes sur un topic de 2019... Je vais tout de même vous répondre: La LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019860428#:~:text=%27insertion%20...-,LOI%20n°%202008-1249%20du%201er%20décembre%202008%20généralisant,politiques%20d%27insertion%20(1)
Bonne lecture