Argent placé
BousierAdroit52 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, j'ai omis par négligence d'indiquer mon argent placé lors de mes déclarations trimestrielles de RSA depuis plusieurs années.
En demandant un renseignement hier à mon agence, je me suis rendu compte de cette énorme erreur.
C'est pourquoi, j'ai rédigé un mail ce matin afin d'expliquer mon cas en signifiant que je souhaitais régulariser ma situation au plus vite et rembourser les indus dans les plus brefs délais.
Quels sont les risques encourus possible ? J'ai la crainte que la CAF me considère comme un fraudeur volontaire.. Cela me rend malade mais je ne peux m'en prendre qu'à moi même d'un côté.
Si vous connaissez des cas similaires ou si vous pouvez m'éclairer sur les risques possibles. Je suis tout ouïe.
En attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.
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3 réponses
Bonjour, je vous remercie pour vos éclaircissements. J'avoue m'y perdre un peu selon les sources que je peux trouver ici et là.
Si j'ai bien compris, j'aurais à rembourser les 600 euros d'intérêt perçu l'année dernière ainsi que les autres intérêts des années antérieures ?
Cependant je possède un Pel de plus de 12 ans, j'ai cru voir que ces intérêts n'étaient pas à comptabiliser.
En tout cas, j'attends que mon mail soit étudié et je reviendrai vers vous pour vous dire ce qu'il en est, si cela peut servir à d'autres personnes.
Merci de votre réponse.
Il y a bien les intérêts perçus en fin d'année pour ma part environ 600 euros pour la dernière année.
Ainsi que la somme totale à ma disposition (Cumul de mes différents comptes : Pel, Cel, Lep, etc..), c'est cette somme que je n'ai pas indiqué.
le principe du rsa, c'est que vous touchez rsa socle - ressources.
10 000€ sur un livret à 3% rapport 300€ par an. vous déclarez ces 300€, votre rsa baisse de 300€. si vous déclarez ces 10 000€, il sera retenu chaque mois 1/12 de 3%, soit 300€ par an, donc votre revenu aura été pris en compte 2 fois au lieu d'une seule fois. il ne faut donc pas déclarer un capital qui procure un revenu. 10 000€ sur un PEA, c'est différent, cela ne procure pas de revenu, alors il est retenu ce taux de 3%.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous avez déclaré les intérêts perçus sur le mois de perception, alors rien à rembourser, cela a déjà été déduit du montant touché.
un pel, que ses intérêts soient ou non soumis à l'ir, produit un revenu, donc seuls les intérêts sont à déclarer.
Bonjour,
Effectivement je suis intéressé par la réponse qu'ils vous ont donné, étant moi-même dans un cas similaire, mais n'ayant pas encore envoyé mon courrier d'explication comme vous avez fait.
Comment la CAF a-t-elle perçu votre intention de régularisation ? Que vous a-t-elle répondu ? Quels montant avez-vous plus ou moins du rembourser et sur combien de temps, et avez vous du leur fournir des documents tels que des relevés de compte ?
Merci.