Argent placé
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 9 nov. 2024 à 20:07
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3 réponses
Bonjour,
Seuls les intérêts issus des placements sont à déclarer. Donc en général ça ne représente pas tant que ça pour une personne qui vie des aides publiques. C’est rare que ça dépasse quelques centaines d’euros par an.
8 nov. 2024 à 15:20
Merci de votre réponse.
Il y a bien les intérêts perçus en fin d'année pour ma part environ 600 euros pour la dernière année.
Ainsi que la somme totale à ma disposition (Cumul de mes différents comptes : Pel, Cel, Lep, etc..), c'est cette somme que je n'ai pas indiqué.
8 nov. 2024 à 18:19
les capitaux qui rapportent un revenu ne sont pas à déclarer. si vous n'avez que cela, alors pas d'omission de déclaration.
9 nov. 2024 à 12:10
Comment ça ? Il faut bien déclarer l'argent placé à chaque déclaration trimestrielle. Et les intérets sont à déclarer en début d'année.
9 nov. 2024 à 17:49
le principe du rsa, c'est que vous touchez rsa socle - ressources.
10 000€ sur un livret à 3% rapport 300€ par an. vous déclarez ces 300€, votre rsa baisse de 300€. si vous déclarez ces 10 000€, il sera retenu chaque mois 1/12 de 3%, soit 300€ par an, donc votre revenu aura été pris en compte 2 fois au lieu d'une seule fois. il ne faut donc pas déclarer un capital qui procure un revenu. 10 000€ sur un PEA, c'est différent, cela ne procure pas de revenu, alors il est retenu ce taux de 3%.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
9 nov. 2024 à 18:00
Bonjour, je vous remercie pour vos éclaircissements. J'avoue m'y perdre un peu selon les sources que je peux trouver ici et là.
Si j'ai bien compris, j'aurais à rembourser les 600 euros d'intérêt perçu l'année dernière ainsi que les autres intérêts des années antérieures ?
Cependant je possède un Pel de plus de 12 ans, j'ai cru voir que ces intérêts n'étaient pas à comptabiliser.
En tout cas, j'attends que mon mail soit étudié et je reviendrai vers vous pour vous dire ce qu'il en est, si cela peut servir à d'autres personnes.
9 nov. 2024 à 20:07
si vous avez déclaré les intérêts perçus sur le mois de perception, alors rien à rembourser, cela a déjà été déduit du montant touché.
un pel, que ses intérêts soient ou non soumis à l'ir, produit un revenu, donc seuls les intérêts sont à déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...