Impact d'un héritage sur le RSA

Mathieu - 23 mars 2023 à 14:59
 Mathieu - 27 mars 2023 à 17:54

Bonjour à tous,

Suite à un décès dans ma famille, je viens de percevoir un héritage. Bénéficiaire du RSA, je m'inquiète particulièrement de l'impact qu'aura cette rentrée soudaine d'argent sur le versement de mon allocation.

Puisque la somme que j'ai perçue excède largement le plafond de ressources autorisé, le versement de mon RSA sera suspendu le trimestre prochain à la suite de ma déclaration trimestrielle de ressources.

Ce que je ne parviens pas à savoir, ce que même la CAF avec laquelle j'ai pris contact n'a pas su me dire, c'est combien de temps durera cette suspension du RSA.

Un héritage étant une ressource ponctuelle et exceptionnelle, je n'aurai à le déclarer que sur ma prochaine déclaration de ressources tandis que, pour les suivantes, je n'aurai à nouveau aucune ressource à déclarer. Est-ce que je peux donc espérer qu'à ce moment-là, le versement de mon RSA reprendra ? Ou bien y a-t-il un truc que j'ignore (et que j'ai beaucoup de mal à trouver) ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

8 réponses

Mettons que je décide de placer l'argent sur un livret A.

Que devrai-je déclarer exactement à la CAF lors de la prochaine DTR et lors des suivantes. Ça m'aiderait beaucoup de connaître la marche à suivre.

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059
26 mars 2023 à 21:34

si vous avez droit au lep et qu'il n'est pas déjà plein, commencer par un livret a est une erreur.

sinon, relire la réponse 10.

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Mathieu > PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
27 mars 2023 à 02:15

En quoi ce serait une erreur d'ouvrir un livret A ? C'est laquelle, la réponse 10 ?

S'il vous plaît, je voudrais des explications claires que je puisse suivre à la lettre sans avoir à y réfléchir : que dois-je faire de cet argent pour que le versement de mon RSA en soit affecté le moins possible et quelles démarches aurai-je ensuite à produire devant la CAF pour que tout soit bien en règle ?

Pour plus de précision, j'ai droit au LEP et je n'en ai pas encore, mais la somme en question dépasse le plafond de ce type de livret (7700 Euros, si je ne me trompe pas). Donc un tel placement ne suffirait pas.

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059 > Mathieu
27 mars 2023 à 02:29

les numéros de réponse sont affichés du coté droit.

et tout a déjà été dit.

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Mathieu > PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
27 mars 2023 à 17:54

"les numéros de réponse sont affichés du coté droit."

Je ne vois rien de tel, je suis désolé. Les seuls chiffres que je vois, moi, c'est "Réponse x/8" dans un encadré bleu...

Ce serait celle-là ?

"si la somme peut être déposée sur les différents livrets sans dépasser les plafonds, alors c'est le plus simple.

vous dépensez de suite 3 mois de rsa sur l'héritage et déclarez en autres ressources le total de l'héritage. vous ne déclarez rien dans argent placé. lors de la déclaration comprenant décembre ou janvier, vous déclarez dans autres ressources les intérêts perçus, vous aurez sur ce trimestre une baisse de votre rsa."

Toutes mes excuses, je ne l'avais pas vue. C'est de ma faute, j'ai un peu de mal à m'y retrouver sur ce site, entre les réponses et les commentaires de réponses... Mais il n'y a bien aucun numéro du côté droit, en tout cas.

Votre réponse est très claire, en tout cas, et je vous présente encore toutes mes excuses pour ne pas l'avoir lue plus tôt. Merci beaucoup !

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Bonjour,

Pourquoi ne pas le demander à la caf.

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059
23 mars 2023 à 20:59

ensuite, cela dépend de ce que vous avez fait de l'argent. si vous l'avez placé sur un pea par exemple, un tel placement ne vous procure pas de revenu alors il faut déclarer le montant sur le pea et il sera tenu compte d'1/12 de 3% du montant pour chaque mois comme ressource, donc déduit du montant de votre rsa.

en mettant l'argent sur un livret a, placement qui procure un revenu annuel, vous avez juste à déclarer les intérêts perçus le moment venu, donc seulement un impact sur la déclaration de ressources comprenant décembre ou janvier.

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"... en mettant l'argent sur un livret a, placement qui procure un revenu annuel, vous avez juste à déclarer les intérêts perçus le moment venu, donc seulement un impact sur la déclaration de ressources comprenant décembre ou janvier."

Vous êtes sûr de cela ?

Car d'après les simulations que j'ai faites sur le site de la CAF, dès qu'une somme est placée, le montant du RSA est ajusté en fonction des intérêts fictifs calculés d'après un taux de 3% et il n'existe aucun moyen de préciser sur quelle type de plan d'épargne cette somme est placée.

De mémoire, il n'est pas non plus possible d'apporter cette précision lors de la déclaration trimestrielle de ressources. Or, si je place l'argent sur un livret A, il faudra bien que je remplisse la case "Argent placé" dans la DTR, n'est-ce pas ?

Êtes-vous en train de dire que, si je mets l'argent sur un livret A, je ne dois déclarer que les intérêts et pas le capital placé en épargne ? Ni la somme que j'ai perçue dans "Autres Ressources", ce qui amènerait à une suspension d'au moins un trimestre de mon RSA ?

J'ai beaucoup de mal à comprendre ce que je devrais déclarer lors de ma prochaine DTR en fonction de chaque cas de figure (argent non placé, argent placé, argent placé sur un livret A...), et même la CAF que j'ai contactée la semaine dernière n'a pas vraiment su me renseigner à ce sujet...

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059
24 mars 2023 à 15:22

vous devez déclarer les capitaux placés sur des placements qui ne raportent pas de revenus (pea, assurance vie ...) pas ceux placés sur les livrets d'épargne.

https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-rsa-isere.pdf

"Lès rèssourcès èxcèptionnèllès (vèntè d’unè maison, héritagè, gain au jèu ...) sont prisès èn comptè comme des capitaux si ces sommes sontconservées.
Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, ellesdoiventtoutefoisêtre déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront unimpact sur le trimestre de paiement suivant."

comme vous ne nous dites pas si vous allez utiliser de suite une partie de l'héritage, pas possible de vous répondre ce que vous devez déclarer.

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"comme vous ne nous dites pas si vous allez utiliser de suite une partie de l'héritage, pas possible de vous répondre ce que vous devez déclarer."

Je n'ai absolument aucun projet concernant cet argent. Je ne m'attendais pas à la percevoir, et vu tous les problèmes que ça risque de me causer, je regrette de ne pas l'avoir simplement refusé.

La seule chose qui me préoccupe, c'est ne pas perdre tout ou partie de mon RSA, et surtout pas définitivement.

Et c'est dans cette optique que je ne sais pas quoi faire (et n'ai donc encore rien fait). Ai-je plus intérêt à placer l'argent qu'à le garder sur mon compte courant ? Si je dois le placer, quel type de placement serait le moins problématique ? Le livret A ? Et dans tous les cas, comment dois-je m'y prendre afin de déclarer le tout proprement à la CAF ?

Si la déclaration me semble assez simple dans le cas où je ne fais rien (je déclare la somme dans "Autres ressources"), s'agissant d'un placement, j'ignore si je dois déclarer le capital ou seulement les intérêts, si je dois mettre à jour le capital à chaque déclaration trimestrielle au cas où j'aurais prélevé de l'argent dessus, si placer l'argent me dispense de devoir le déclarer dans "Autres ressources", etc..

Bref, je ne sais pas quoi faire de cet argent et de toutes les formalités qui vont avec et même la CAF n'a pas su franchement m'aider. C'est la raison qui m'a amené ici.

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Voilà un bon exemple de renseignements qui m'interrogent plus qu'ils ne répondent à mes questions :

"Les capitaux placés et rémunérés sont pris en compte à hauteur des intérêts réellement perçus (considérant un montant constaté èt déclaré par l’allocatairè). L’allocatairè concèrné doit mèntionnèr lè montant des intérêts perçus sur ses déclarations trimestrielles de ressources (DTR, rubrique « autres ressources »).

Mais doit-il pour autant se dispenser de déclarer le capital ? Ou de déclarer l'entrée de cet argent dans la rubrique "Autres ressources" ?

Lès rèssourcès èxcèptionnèllès (vèntè d’unè maison, héritagè, gain au jèu …) sont prisès èn comptè comme des capitaux si ces sommes sont conservées.

Comme quel genre de capitaux ? Non rémunérés dont les intérêts fictifs sont soustraits mensuellement au RSA ou rémunérés dont les intérêts réels sont à déclarer en fin d'année ?

Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, elles doivent toutefois être déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront un impact sur le trimestre de paiement suivant."

Réutilisées ? Dépensées ? Il n'existe aucune case "Dépenses" dans la déclaration de ressources trimestrielles. Comment la CAF saurait si je garde ou non l'argent ?

Je trouve que rien n'est clair, dans tout ça, et je crains donc vraiment de tomber sur un loup.

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059
25 mars 2023 à 19:55

si la somme peut être déposée sur les différents livrets sans dépasser les plafonds, alors c'est le plus simple.

vous dépensez de suite 3 mois de rsa sur l'héritage et déclarez en autres ressources le total de l'héritage. vous ne déclarez rien dans argent placé. lors de la déclaration comprenant décembre ou janvier, vous déclarez dans autres ressources les intérêts perçus, vous aurez sur ce trimestre une baisse de votre rsa.

en trouvant un travail et en troquant le rsa pour la prime d'activité, vos intérêts de livrets n'auront aucun impact sur votre prime d'activité.

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Pour faire simple, tout ce que je cherche à savoir, c'est ce que je dois faire afin que cet héritage affecte le moins possible le versement de mon RSA et quelles seront, bien sûr, les déclarations que j'aurai ensuite à faire auprès de la CAF.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 638
25 mars 2023 à 17:17

Bonjour

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Réponse partielle - Où placer l'argent ?

Livret A : taux 3%, plafond des versements 22950€, fiscalité et contributions sociales 0€

LEP (Livret d'Epargne Populaire) : taux 6.1%; plafond des versements 7700€, fiscalité et contributions sociales 0€, et éligibilité suivant un plafond de revenus 

En laissant l'argent sur le compte-courant, vous subirez de plein fouet l'inflation. L'inflation = perte en pouvoir d'achat.

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Vous avez obligation de déclarer cet héritage à la CAF. Pour autant, n'ai rien trouvé de précis et clair quant à l'incidence sur la durée de l'interruption des versements Pour avoir confirmation, prendre rendez-vous auprès du service concerné à la CAF.

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stella177 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 38
25 mars 2023 à 17:24

Bonjour,

Egalement le LDD : plafond 12000 € net d'impôt

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Merci pour ces renseignements.

"Pour autant, n'ai rien trouvé de précis et clair quant à l'incidence sur la durée de l'interruption des versements "

C'est aussi mon cas et, malheureusement, la CAF que j'ai contactée à ce sujet la semaine dernière n'a guère pu m'en dire davantage... ^^

Je suppose que ça ne coûte rien de tenter le coup une seconde fois.

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059 > Mathieu
26 mars 2023 à 01:24

vous n'avez plus le rsa car vous déclarez une ressource qui fait que la moyenne mensuelle de vos ressources est supérieur au montant du rsa. lors de la déclaration suivante, vous ne déclarez pas une seconde fois votre héritage, donc vous retrouver le rsa d'avant, modulo ce que vous faites de votre argent.

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Mathieu > PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
26 mars 2023 à 21:09

Modulo ce que je fais de mon argent ? C'est-à-dire ?

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PA486 Messages postés 5968 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 059 > Mathieu
26 mars 2023 à 21:16

relisez ma première réponse.

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