Saisie et majoration
bonjour les impots me saisissent pour plusieurs montant non payé depuis plusieurs années sur ma TH , TF et sur le revenu néanmoins il m'applique 10 %
je voulais savoir si cela était normal
merci
je voulais savoir si cela était normal
merci
2 réponses
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il m'applique 10 % je voulais savoir si cela était normal
Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur" -
ContributeurBonjour
Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...