Saisie et majoration

legranduc -  
bonjour les impots me saisissent pour plusieurs montant non payé depuis plusieurs années sur ma TH , TF et sur le revenu néanmoins il m'applique 10 %
je voulais savoir si cela était normal
merci

2 réponses

  1.  roudoudou22
    il m'applique 10 % je voulais savoir si cela était normal

    Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur"
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour

      Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
      Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 %

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