Saisie et majoration
bonjour les impots me saisissent pour plusieurs montant non payé depuis plusieurs années sur ma TH , TF et sur le revenu néanmoins il m'applique 10 %
je voulais savoir si cela était normal
merci
je voulais savoir si cela était normal
merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 % -
il m'applique 10 % je voulais savoir si cela était normal
Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur"
La législation juridique et financière évolue en permanence...