Probleme dans la rue

Lalablue -  
Bonjour a tous
j aimerais avoir quelque renseignements Où peut on s adresser pour denoncer l ouverture d un retaurant sans aucune autorisation et responsable de nuissance sonore a pas d heure travail dissimuler en famille enfin la totale ? Merci a vous d avoir pris le temps de m aider

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    Où peut on s adresser pour dénoncer l ouverture d un restaurant sans aucune autorisation

    A la mairie ou comme dit précédent aux forces de l'ordre. S'agissant d'un ERP, et comme la mairie est responsable des ERP sur son territoire, le maire, en tant qu'officier de police judiciaire à le pouvoir de constater l'ouverture de cet établissement sans autorisation.
    D'autant qu'avant ouverture, il a obligation d'en informer la ville et que par ailleurs, l'aménagement de ce local est soumis à autorisation administrative.

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    1. DorisOups
      bonjour
      svp
      merci
      1. Lalablue Auteur
        Mince oui désolé je n ai pas fait attention je suis trop bête je retouche ca tout de suite
      2. DorisOups
        @Lalabluehttps://www.economie.gouv.fr/dgccrf

        voir déjà ce lien

        mais attention!! si 'ouverture sans autorisation peut être facile à prouver, le travail en famille dissimulé l'est beaucoup moins

        surtout, 'n’avancez que ce dont vous êtes SURE
      3. Lalablue Auteur
        Merci beaucoup oui pas de soucis de toute facon lorsqu'ils entreront dans l etablissement ils auront matiere a faire car rien est au norme ...

        est ce que cela peut se faire en anonyme car ce sont des personnes très agressive et violente et je ne voudrais pas avoir de problemes ?
      4. DorisOups
        @Lalablueha non... les dénonciations anonymes vont directement au panier

        il vous faudra signer et leur fournir une photocopie recto verso de votre CI

        mais je vois mal la DGRF dire que c'est vous qui les avez dénoncés!

        prévenez aussi l'URSSAF et les impôts
      5. Lalablue Auteur
        Bon d accord parce-que c est la loi du plus fort ici a roubaix c est une jungle et j aimerai pas avoir des problemes...
        mais je voulais savoir si il y a nuisance sonnore et que j apel la police est ce qu elle est censé verifier les autoritaion et les licenses ?car a mon avis ils ne doivent pas boire de l eau

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