Canalisation d'eaux usées bouchée

COLAS -  
Qui doit payer les frais de débouchage d'une canalisation d'eaux usées située de la maison à l'égout?

2 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    BONSOIR !!!!
    0
    1. Poisson92100
      Bonjour
      Celui qui demande à déboucher !
      sinon le bailleur si c'est un usage normal, le responsable si c'est un mauvais usage (exemple couches jetés dans les eaux usés et rattachable à un occupant particulier)
      0

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