Canalisation d'eaux usées bouchée

COLAS -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Qui doit payer les frais de débouchage d'une canalisation d'eaux usées située de la maison à l'égout?

2 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    BONSOIR !!!!
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Celui qui demande à déboucher !
    sinon le bailleur si c'est un usage normal, le responsable si c'est un mauvais usage (exemple couches jetés dans les eaux usés et rattachable à un occupant particulier)
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