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Canalisation d'eaux usées bouchée

COLAS - 14 déc. 2016 à 22:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 déc. 2016 à 11:39
Qui doit payer les frais de débouchage d'une canalisation d'eaux usées située de la maison à l'égout?

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
14 déc. 2016 à 22:15
BONSOIR !!!!
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 déc. 2016 à 11:39
Bonjour
Celui qui demande à déboucher !
sinon le bailleur si c'est un usage normal, le responsable si c'est un mauvais usage (exemple couches jetés dans les eaux usés et rattachable à un occupant particulier)
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