Canalisation d'eaux usées bouchée ... Signaler COLAS - Dernière réponse le 15 déc. 2016 2 réponses Qui doit payer les frais de débouchage d'une canalisation d'eaux usées située de la maison à l'égout? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 Bonjour Celui qui demande à déboucher ! sinon le bailleur si c'est un usage normal, le responsable si c'est un mauvais usage (exemple couches jetés dans les eaux usés et rattachable à un occupant particulier) Réponse 2 / 2 ... Signaler australe13 Modérateur BONSOIR !!!! Discussions similaires Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla separation des eaux pluviales joe Obligation séparation eaux usées et eaux pluviales AnoukUggo fuite d'évacuation d'eau dans les parties communes de l'immeuble vanille44 Assurance canalisation Cmoa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 Bonjour Celui qui demande à déboucher ! sinon le bailleur si c'est un usage normal, le responsable si c'est un mauvais usage (exemple couches jetés dans les eaux usés et rattachable à un occupant particulier)