Servitude de passage

Résolu
Lucie -  
Bonjour,

Je suis propriétaire à la campagne d'une maison et d'une dépendance. Entre les 2 se trouve une maison, la propriétaire passe à pied ou en voiture devant ma maison alors qu'elle a une ouverture(garage) à l'arrière de sa maison donnant sur la rue.
Cela est très gênant car le passage est étroit 4m. A-t-elle le droit de passer ?
Merci.

2 réponses

  1. dd
    "A-t-elle le droit de passer ? "

    Oui si elle a un acte de servitude de passage.
    0
    1. Lucie
      Merci à dd pour sa réponse rapide. Elle n'a pas d'acte de servitude de passage, donc j'en conclus qu'il m'appartient ou non de la laisser passer. Encore merci
      0
  2. jean3328
    Bonjour lucie ,

    Relisez quand même finement votre titre de propriété, si une servitude de
    passage existe elle doit etre mentionnée dessus.
    0

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