Servitude de passage

Résolu

Lucie - 26 janv. 2016 à 16:58
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 17:33

Bonjour,

Je suis propriétaire à la campagne d'une maison et d'une dépendance. Entre les 2 se trouve une maison, la propriétaire passe à pied ou en voiture devant ma maison alors qu'elle a une ouverture(garage) à l'arrière de sa maison donnant sur la rue.
Cela est très gênant car le passage est étroit 4m. A-t-elle le droit de passer ?
Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dd
26 janv. 2016 à 17:17

"A-t-elle le droit de passer ? "

Oui si elle a un acte de servitude de passage.

Lucie
26 janv. 2016 à 17:22

Merci à dd pour sa réponse rapide. Elle n'a pas d'acte de servitude de passage, donc j'en conclus qu'il m'appartient ou non de la laisser passer. Encore merci

Réponse 2 / 2

jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
26 janv. 2016 à 17:33

Bonjour lucie ,

Relisez quand même finement votre titre de propriété, si une servitude de
passage existe elle doit etre mentionnée dessus.

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