Servitude de passage

Résolu
Lucie -  
jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire à la campagne d'une maison et d'une dépendance. Entre les 2 se trouve une maison, la propriétaire passe à pied ou en voiture devant ma maison alors qu'elle a une ouverture(garage) à l'arrière de sa maison donnant sur la rue.
Cela est très gênant car le passage est étroit 4m. A-t-elle le droit de passer ?
Merci.

2 réponses

  1. dd
     
    "A-t-elle le droit de passer ? "

    Oui si elle a un acte de servitude de passage.
    0
    1. Lucie
       
      Merci à dd pour sa réponse rapide. Elle n'a pas d'acte de servitude de passage, donc j'en conclus qu'il m'appartient ou non de la laisser passer. Encore merci
      0
  2. jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   55
     
    Bonjour lucie ,

    Relisez quand même finement votre titre de propriété, si une servitude de
    passage existe elle doit etre mentionnée dessus.
    0

Discussions similaires

Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56 -
Fisso -

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses