Raccordements eau usees
je viens d'apprendre que des voisins se sont raccordes sur mon branchement d'eau usees qui est prive'j'ai averti le service des eaux ainsi que la mairie personne ne sait qui est responsable de ce raccord sans que l'on soit prevenu merci pour les reponses
1 réponse
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ModérateurBonjour
Merci de ne pas multiplier les mêmes demandes et rester sur la question initiale (voir lien ci-dessous)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6628299-raccordement-d-eau-usees
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...