Entretien chemin privé

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer?  - Merci

feloxe · Accepted Answer

Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien. 

Oui mais même marqué dans le bail cela est une clause abusive, l'entretien du chemin n'est pas a la charge du locataire

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Voici une jurisprudence, elle ne dit pas la même chose ...  :)

" une locataire qui avait négligé d'entretenir les passages et les chemins d'accès à une maison s'est vu réclamer des dommages et intérêts par le propriétaire lorsque celui-ci a découvert sa négligence après son départ (Cour de cassation (3e chambre civile, 19?février 2002), pourvoi n°?01-00.626)."

lire ceci ... 
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092 
 
De par certains  crimes tels que sont,  entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

Entretien chemin privé

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