Dégats suite intervention pompiers sans incendie.

Locataire

Paula01 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 16 oct. 2014 à 20:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 oct. 2014 à 19:25

Bonjour,

Aujourd'hui, alors que j'avais quitté mon appartement (au 4ème étage) pour un moment de courses, j'ai découvert (à mon retour) que les pompiers étaient intervenu en mon absence.
Apparemment, mon détecteur incendie s'était mis en marche de façon intempestive et quelqu'un (qui ?) avait appelé (et c'est une bonne intention) les pompiers.

Ils sont passés par le balcon terrasse et n'ont pas eu à casser de vitre car ma porte-fenêtre était entrouverte.

Mais résultat des courses: pas d'incendie (heureusement !) mais ils ont cassé ma table de salon de jardin en teck et démonté et emmené le détecteur incendie de l'appartement.
Ils ont laissé dans l'appartement un papier avec les coordonnées à joindre pour avoir un compte-rendu d'intervention.

Ce numéro ne répondait plus à mon retour (ce n'est pas le 18).
Je vais les appeler demain, mais je me pose déjà la question des frais pour:
- le remplacement de ma table
- le remplacement du détecteur incendie de l'appartement dont je suis locataire.

Il n'y avait pas réellement d'incendie. Dans ce cas à qui incombe les frais ?

Merci de m'éclairer, si vous le pouvez, vue la situation un peu particulière (intervention sans incendie réel).

A voir également:

Intervention des pompiers en mon absence
Alarme incendie voisin absent - Meilleures réponses
Alarme voisin absent que faire - Meilleures réponses
Demande de permission d'absence - Guide
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Porte fracturée suite intervention des pompiers - Forum assurance habitation
Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
Lettre absence pour intervention chirurgicale - Forum CDD

4 réponses

Réponse 1 / 4

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 oct. 2014 à 20:45

Bonsoir

Demandez un compte rendu d'intervention, et transmettez le à votre assurance habitation.

Si ça tarde pour avoir le compte rendu, faites une déclaration à votre compagnie d'assurance, et vous leur donnerez dès réception.

Réponse 2 / 4

Paula01 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 2
17 oct. 2014 à 17:18

Ok. Merci, autrale13.
Vous pensez que ça fonctionnera même si, au final, il n'y avait pas réellement d'incendie ?

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
17 oct. 2014 à 17:26

Bonjour,

Je me permets...

Normalement, votre responsabilité civile "locative"doit pouvoir être mobilisée!

La réponse se trouve dans votre contrat d'assurance...mais normalement, c'est ok!

Franchise déduite bien entendu...

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 oct. 2014 à 20:37

bonjour

je me permets également.

Normalement, votre responsabilité civile "locative"doit pouvoir être mobilisée!

heuuuu
pour des dommages à ses propres biens? 8°

La réponse se trouve dans votre contrat d'assurance

oui

...mais normalement, c'est ok!

mais normalemet non.
il n'y a aucun évènement garanti réellement survenu qui le permette.

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
17 oct. 2014 à 22:28

Mea culpa!

Lecture trop rapide de la question!

Mais uniquement pour la table en teck...qui appartient au locataire.
Mais c'est bien connu. Les pompiers n'aiment pas le teck...

En revanche pour le détecteur incendie...qui sauf erreur ne lui appartient pas (et qui faisait partie de l'interrogation), il doit etre couvert au titre de la rc locative...même en l'absence de garantie dommage!

Avec votre permission aie mac, bien entendu!

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
17 oct. 2014 à 22:35

Bonsoir Erga

Mais c'est bien connu. Les pompiers n'aiment pas le teck...

ah bon ? vous tenez ça de quelle source ???? oui le teck est du bois, et ça brûle ......

par contre casser un salon de jardin pour entrer dans une propriété ouverte, ne nécessite pas de casser un salon de jardin.

Seul un expert d'assurance pourra déterminer la casse utile ou non.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 oct. 2014 à 23:02

Avec votre permission aie mac, bien entendu!

je ne détiens ici aucun titre ni fonction qui nécessiterait de demander mon aval pour quoi que ce soit.

En revanche pour le détecteur incendie...qui sauf erreur ne lui appartient pas (et qui faisait partie de l'interrogation),

? (<=moue dubitative)
il y a un possessif qui laisse penser un peu le contraire.
"Apparemment, mon détecteur incendie s'était mis en marche de façon intempestive"

ceci étant, ça ne change à mon avis rien sur l'intervention de son assureur; le vice du bien loué (puisque mise en marche "intempestive") exonèrerait sa responsabilité.

il doit etre couvert au titre de la rc locative...même en l'absence de garantie dommage!

non, ça ne fonctionne (en principe) pas comme ça. (mais on est d'accord que seiule la lecture du contrat peut le confirmer ou l'infirmer).
RC locative = garantie pour les mêmes évènements que pour la garantie dommages.
donc si pas garanti en dommages, ça ne l'est pas plus en RC.

Réponse 3 / 4

Paula01 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 2
Modifié par Paula01 le 18/10/2014 à 10:33

Je vous remercie pour vos conseils.
Désolée d'avoir généré bien involontairement un peu d'animosité entre vous. :-(

J'ai pris un premier contact téléphonique avec mon assurance.
Il semble bien ne pas y avoir de règle à généraliser: cela dépend bien, en effet, du contrat souscrit.
Aux dires de la personne qui m'a répondu, mon contrat semble prévoir la prise en charge, sans franchise, au titre des "interventions de secours". C'est du moins dans ce cadre que la personne classe l'incident.
(Prise en charge pour la table en teck avec remboursement à sa valeur moins la vétustée, et pour le détecteur du fait d'un "bien confié" au locataire).

- Pour la table, je ne sais ni comment, ni pourquoi les pompiers l'ont cassée, mais il est sûr qu'elle est bien cassée du fait de leur intervention via le balcon où elle se trouvait : cela peut être confirmé, si besoin, par un commerçant au bas du bâtiment qui, interpelé par la présence des pompiers, a discuté avec eux: c'est un point que les pompiers ont abordé dans la discussion.
Peut-être en effet n'aimait-il pas le teck ? ça, ils ne l'ont pas confié au commerçant ;-))
Ce qui m'embête un peu dans cette affaire, c'est la notion de vétusté (cette table a 2 ans, je ne sais pas du tout quelle valeur l'assureur va lui attribuer)

- Pour le détecteur, j'ai appris depuis que, de toute façon, les détecteurs devaient tous être remplacés prochainement dans l'ensemble des appartements (peut-être y a-t-il eu d'autres soucis ???).

J'attends quand même de voir la suite qui sera bel et bien donnée avec l'assurance.

Si vous le souhaitez, je vous tiendrai au courant.

Encore merci.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 oct. 2014 à 12:45

Il semble bien ne pas y avoir de règle à généraliser: cela dépend bien, en effet, du contrat souscrit.

on est bien d'accord.

Aux dires de la personne qui m'a répondu, mon contrat semble prévoir la prise en charge, sans franchise, au titre des "interventions de secours". C'est du moins dans ce cadre que la personne classe l'incident.

elle considère donc la garantie incendie validée, tant mieux.
mais vous pouvez vérifier vous-même en lisant votre contrat (chapitre "évènements garantis; incendie").

Ce qui m'embête un peu dans cette affaire, c'est la notion de vétusté (cette table a 2 ans, je ne sais pas du tout quelle valeur l'assureur va lui attribuer)

cf précédent; voir ce qu'en dit votre contrat.
si vous avez une formule avec rachat de valeur à neuf, vous ne perdrez rien (il faudra par contre racheter pour ça).
si vous êtes vétusté déduite, vous pouvez argumenter sur une décote minimum pour un mobilier qui ne se détériore pas trop avec le temps (une photo peut aider à valider en ce sens, pour autant que la table ne soit pas toute grisée et crevassée...)

J'attends quand même de voir la suite qui sera bel et bien donnée avec l'assurance.
Si vous le souhaitez, je vous tiendrai au courant.

OK; on attend.

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