Dégats suite intervention pompiers sans incendie.

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Bonjour,

Aujourd'hui, alors que j'avais quitté mon appartement (au 4ème étage) pour un moment de courses, j'ai découvert (à mon retour) que les pompiers étaient intervenu en mon absence.
Apparemment, mon détecteur incendie s'était mis en marche de façon intempestive et quelqu'un (qui ?) avait appelé (et c'est une bonne intention) les pompiers.

Ils sont passés par le balcon terrasse et n'ont pas eu à casser de vitre car ma porte-fenêtre était entrouverte.

Mais résultat des courses: pas d'incendie (heureusement !) mais ils ont cassé ma table de salon de jardin en teck et démonté et emmené le détecteur incendie de l'appartement.
Ils ont laissé dans l'appartement un papier avec les coordonnées à joindre pour avoir un compte-rendu d'intervention.

Ce numéro ne répondait plus à mon retour (ce n'est pas le 18).
Je vais les appeler demain, mais je me pose déjà la question des frais pour:
- le remplacement de ma table
- le remplacement du détecteur incendie de l'appartement dont je suis locataire.

Il n'y avait pas réellement d'incendie. Dans ce cas à qui incombe les frais ?

Merci de m'éclairer, si vous le pouvez, vue la situation un peu particulière (intervention sans incendie réel).

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Bonsoir

Demandez un compte rendu d'intervention, et transmettez le à votre assurance habitation.

Si ça tarde pour avoir le compte rendu, faites une déclaration à votre compagnie d'assurance, et vous leur donnerez dès réception.

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6 décembre 2018
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Ok. Merci, autrale13.
Vous pensez que ça fonctionnera même si, au final, il n'y avait pas réellement d'incendie ?
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3 avril 2016
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Avec votre permission aie mac, bien entendu!

je ne détiens ici aucun titre ni fonction qui nécessiterait de demander mon aval pour quoi que ce soit.

En revanche pour le détecteur incendie...qui sauf erreur ne lui appartient pas (et qui faisait partie de l'interrogation),

? (<=moue dubitative)
il y a un possessif qui laisse penser un peu le contraire.
"Apparemment, mon détecteur incendie s'était mis en marche de façon intempestive"

ceci étant, ça ne change à mon avis rien sur l'intervention de son assureur; le vice du bien loué (puisque mise en marche "intempestive") exonèrerait sa responsabilité.

il doit etre couvert au titre de la rc locative...même en l'absence de garantie dommage! 

non, ça ne fonctionne (en principe) pas comme ça. (mais on est d'accord que seiule la lecture du contrat peut le confirmer ou l'infirmer).
RC locative = garantie pour les mêmes évènements que pour la garantie dommages.
donc si pas garanti en dommages, ça ne l'est pas plus en RC.
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21 mai 2016
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Oula!
Que d'animosité à mon endroit!!
C'est bien dommage, je vous le garantis! (Celui la il est cadeau!).

Australe, le coup des pompiers qui n'aiment pas le teck...c'etait pour plaisanter...enfin je dis ca je dis rien mais belle intervention!

Aie mac, je maintiens! La rc locative doit jouer et ce, sans garantie dommages! Pour l'alarme incendie uniquement et si et seulement si elle appartient au proprio!
Et le coup du "avec votre permission", c'etait pour plaisanter! Mais belle intervention aussi!
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3 avril 2016
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Que d'animosité à mon endroit!! 

à titre perso, aucune.

Aie mac, je maintiens! La rc locative doit jouer et ce, sans garantie dommages! Pour l'alarme incendie uniquement et si et seulement si elle appartient au proprio! 

je campe (et j'ai de quoi tenir un siège).
ouvrez votre contrat d'assurance et lisez le libellé de la garantie RC habitation. (pas RC personnelle).
elle se réfère aux seuls évènements garantis en dommages.

Et le coup du "avec votre permission", c'etait pour plaisanter!

ok, mais faute de smiley (et ignorant votre maitrise ou pas du second degré...)...

nb:
La rc locative doit jouer 

à distinguer la RC locative qui peut être engagée sans pour autant que la garantie contractuelle de l'assureur soit validée.
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21 mai 2016
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"Que d'animosité à mon endroit!! "
"à titre perso, aucune. "

Encore une plaisanterie mal interprétée...j'espère bien qu'il n'y a aucune animosité contre moi! Je n'en ai aucune contre vous non plus! Bien au contraire, je lis vos réponses avec grande attention...pas tous les jours qu'un expert prodigue aide et conseils gratuitement...oups! J'ai dis expert!

"je campe (et j'ai de quoi tenir un siège).
ouvrez votre contrat d'assurance et lisez le libellé de la garantie RC habitation. (pas RC personnelle). "
Moi aussi je pourrais tenir un siège et ce ne sera pas alesia pour moi!
Nous indemnisons quotidiennement des assures dans le même cas que la demanderesse!
Et je ne pense pas que les contrats que j'applique tous les jours fassent exception à une règle générale!

Bref pour l'alarme je pense qu'elle sera remboursée...mais tiens, on dirait que paula confirme qu'elle ne lui appartient pas...

Pour la table en teck, (et les pompiers adorent le teck australe j'ai eu confirmation ?), paula doit avoir un bon contrat, car pas forcément couvert par toutes les assurances!
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3 avril 2016
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Nous indemnisons quotidiennement des assures dans le même cas que la demanderesse!

tout dépend au titre de quelle garantie cette indemnisation est faite.
si c'est au titre d'une garantie dommage, dans ce cas de figure, c'est que le libellé de la garantie "incendie" le permet ou que les dommages occasionnés par les secours soient garantis quel que soit l'évènement à leur origine (et en ce sens, cette prise en charge irait au delà de L 122-3 CdA, qui précise la nature des dommages pris en charge au titre d'une garantie).
ici, tant mieux pour paula, la garantie incendie n'est pas limitée à la production de flammes hors d'un foyer normal.
si c'est au titre d'une garantie RC habitation, celle-ci n'a à être mise en jeu que si la RC du locataire est engagée (1733cc) (ou tout du moins non dégagée).
les exonérations de RC sont limitativement spécifiées par l'article précité et en particulier le vice de construction est une des ces causes exonératoires. tel serait donc le cas ici et en conséquence la garantie n'aurait pas vocation à être mise en jeu.
à supposer que l'exonération soit impossible, et donc la RC du locataire de facto engagée, la garantie ne pourrait s'appliquer que si les termes du contrat le permettent (je pense que nous serons quand même d'accord là-dessus...). et je réitère ma demande que vous lisiez exactement le libellé de cette garantie: elle fait référence aux évènements garantis en dommage pour l'assuré (soit l'incendie - et donc sa définition contractuelle - le DDE - et donc ses causes énumérées - bris de glaces - pas n'importe lesquelles - et c'est à peu près tout sur les contrats de base. je fais abstraction du vol puisque la RC du loc est exonérée par le fait d'un tiers, et la prise en charge des dommages immo ne relevant que d'une convention)

Et je ne pense pas que les contrats que j'applique tous les jours fassent exception à une règle générale!

sauf à ce que j'ai loupé quelque chose depuis le début dans la compréhension de la garantie, la règle générale pour les secours c'est L 122-3CdA.
et la référence aux garanties dommages pour la RC habitation.
mais si les contrats que vous évoquez sont libellés différemment, cela m'intéresserait d'en connaître la teneur.
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Je vous remercie pour vos conseils.
Désolée d'avoir généré bien involontairement un peu d'animosité entre vous. :-(

J'ai pris un premier contact téléphonique avec mon assurance.
Il semble bien ne pas y avoir de règle à généraliser: cela dépend bien, en effet, du contrat souscrit.
Aux dires de la personne qui m'a répondu, mon contrat semble prévoir la prise en charge, sans franchise, au titre des "interventions de secours". C'est du moins dans ce cadre que la personne classe l'incident.
(Prise en charge pour la table en teck avec remboursement à sa valeur moins la vétustée, et pour le détecteur du fait d'un "bien confié" au locataire).

- Pour la table, je ne sais ni comment, ni pourquoi les pompiers l'ont cassée, mais il est sûr qu'elle est bien cassée du fait de leur intervention via le balcon où elle se trouvait : cela peut être confirmé, si besoin, par un commerçant au bas du bâtiment qui, interpelé par la présence des pompiers, a discuté avec eux: c'est un point que les pompiers ont abordé dans la discussion.
Peut-être en effet n'aimait-il pas le teck ? ça, ils ne l'ont pas confié au commerçant ;-))
Ce qui m'embête un peu dans cette affaire, c'est la notion de vétusté (cette table a 2 ans, je ne sais pas du tout quelle valeur l'assureur va lui attribuer)

- Pour le détecteur, j'ai appris depuis que, de toute façon, les détecteurs devaient tous être remplacés prochainement dans l'ensemble des appartements (peut-être y a-t-il eu d'autres soucis ???).

J'attends quand même de voir la suite qui sera bel et bien donnée avec l'assurance.

Si vous le souhaitez, je vous tiendrai au courant.

Encore merci.
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3 avril 2016
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Il semble bien ne pas y avoir de règle à généraliser: cela dépend bien, en effet, du contrat souscrit.

on est bien d'accord.

Aux dires de la personne qui m'a répondu, mon contrat semble prévoir la prise en charge, sans franchise, au titre des "interventions de secours". C'est du moins dans ce cadre que la personne classe l'incident. 

elle considère donc la garantie incendie validée, tant mieux.
mais vous pouvez vérifier vous-même en lisant votre contrat (chapitre "évènements garantis; incendie").

Ce qui m'embête un peu dans cette affaire, c'est la notion de vétusté (cette table a 2 ans, je ne sais pas du tout quelle valeur l'assureur va lui attribuer) 

cf précédent; voir ce qu'en dit votre contrat.
si vous avez une formule avec rachat de valeur à neuf, vous ne perdrez rien (il faudra par contre racheter pour ça).
si vous êtes vétusté déduite, vous pouvez argumenter sur une décote minimum pour un mobilier qui ne se détériore pas trop avec le temps (une photo peut aider à valider en ce sens, pour autant que la table ne soit pas toute grisée et crevassée...)

J'attends quand même de voir la suite qui sera bel et bien donnée avec l'assurance.
Si vous le souhaitez, je vous tiendrai au courant.

OK; on attend.
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4 mai 2020
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Bonjour,

Oui pour ma part j'aimerai bien connaitre les aboutissements si vous le voulez bien.
Sur le rapport d'intervention des pompiers, il y aura l'explication du pourquoi, la table cassée ....