Entretien chemin privé
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
2 réponses
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Bonjour,
Voici une jurisprudence, elle ne dit pas la même chose ... :)
" une locataire qui avait négligé d'entretenir les passages et les chemins d'accès à une maison s'est vu réclamer des dommages et intérêts par le propriétaire lorsque celui-ci a découvert sa négligence après son départ (Cour de cassation (3e chambre civile, 19?février 2002), pourvoi n°?01-00.626)."
lire ceci ...
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...-
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Pour le chemin, à la base, du tout venant a été utilisé.lorsque j'ai acheté, des trous étaient présents et je les avais bouchés.également au tout venant. Il faut rouler doucement là- dessus! Mon dernier locataire avait un centre equestre et il n'hésitait pas à aller jusquà la maison avec des vans; ni d'ailleurs de fermer la barrière à la route et de laisser des poneys dans le chemin afin de faire un entretien à peu de frais!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...