Enfumé par l'odeur du shit

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 Kom -
Bonjour,

Je suis président du conseil syndical de mon immeuble et je me retrouve face à une situation ou je ne sais pas ce qui peut être fait.
Nous avons un voisin locataire qui se trouve sur mon pallier qui fume des joints et vu la nuisance que cela produitn je pense pas mal.
En effet des voisin de l'étage du dessous se plaigent que l'odeur remonte dans leur appartement via la VMC, moi je constate souvent que notre pallier est enfumé par l'odeur d shit, au point que je dois souvent ouvrir la fenetre du pallier pour aerer, le pire c'est quand ce jeune voisin ouvre la porte de chez lui c'est une vrai bombe qui nous arrive à la geulle enfin bref, heureusement pour lui l'odeur ne rentre pas encore chez moi, mais malheureusement ce n'est pas le cas pour mes voisins du dessus.

Qu'est ce que je peux faire en tant que président du CS pour faire stopper ça?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement.

2 réponses

Bonjour,

L'interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l'article R. 3511-1 du code
de la santé publique ne s'applique pas dans les lieux d'habitation privés.

Dans le cadre d'un trouble de voisinage dû à une pollution tabagique en provenance d'un appartement voisin, il est possible d'évoquer le trouble anormal de voisinage mais à la condition d'être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. En effet, tout bailleur doit « assurer la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l'entretien normal des locaux loués » ...(article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet
1989).

Cette situation demandera tout d'abord, de faire procéder à un constat de la réalité du tabagisme ambiant dans le domicile et ce, soit grâce à des témoignages officiels soit encore par constat d'huissier.
Si les témoignages ne sont pas suffisamment persuasifs, le juge pourra alors devenir votre interlocuteur et trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage.

Les interlocuteurs que vous pourrez contacter seront :
le Conciliateur de justice, le Tribunal de proximité, le Tribunal d'instance.
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Bonjour Micha1

Merci pour votre réponse détaillé.
Le fait qu'il s'agit la de cannabis n'est il pas possible de faire intervenir les forces de l'ordre pour constater cela et de porter plainte?

Car je suppose que les démarches que vous avez décrites, auront un coût pour la copropriété.

Cordialement.
Le fait qu'il s'agit la de cannabis n'est il pas possible de faire intervenir les forces de l'ordre pour constater cela et de porter plainte?

A leurs bon vouloir et uniquement pour les parties communes.
ckrav_bon
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merri micha 1
Bonjour,

Perso je commencerais par le Conciliateur de justice.
ckrav_bon
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Très bien, je vais suivre cette voie.
Cependant avant j'aimerai le mettre en garde, est il possible pour le conseil syndical de lui adressé un courrier ou alors faut il passer par le syndic, afin de le prévenir que si il ne fait rien pour garder les odeurs chez lui j'effecturai les démarches nécessaires?
Oui, ou je commencerai par....lui en parler ? je suppose que ce n'est pas un délinquant, il pense certainement ne faire de mal à personne.
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