Entretien chemin privé

Locataire

gui50 Messages postés 3 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 oct. 2014 à 21:58

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032

Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.

Oui mais même marqué dans le bail cela est une clause abusive, l'entretien du chemin n'est pas a la charge du locataire
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1. gui50 Messages postés 3 Statut Membre
  
  bonjour feloxe
  Bien pris votre remarque.J'approuve la formule pollueur payeur cela m'apparait normal, celui qui détériore un chemin devrait assumer...c'est trop facile et bien français! Connaissez vos les références du texte or est-ce suite à un jugement (jurisprudence)?
  bien à vous
  
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709

Bonjour,

Voici une jurisprudence, elle ne dit pas la même chose ... :)

" une locataire qui avait négligé d'entretenir les passages et les chemins d'accès à une maison s'est vu réclamer des dommages et intérêts par le propriétaire lorsque celui-ci a découvert sa négligence après son départ (Cour de cassation (3e chambre civile, 19?février 2002), pourvoi n°?01-00.626)."

lire ceci ...
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Un chemin empierré ne se détériore pas en 8 ans il y a certainement une autre cause a sa détérioration.
  
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2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709
  
  " Empierré " veut tout ... et rien dire ... cela peu aller du concassé au petits cailloux ... et avec des passages quotidiens, il n' y a rien d' anormal à devoir l' entretenir pour que des trous ne se forment pas ...
  
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3. gui50 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Pour le chemin, à la base, du tout venant a été utilisé.lorsque j'ai acheté, des trous étaient présents et je les avais bouchés.également au tout venant. Il faut rouler doucement là- dessus! Mon dernier locataire avait un centre equestre et il n'hésitait pas à aller jusquà la maison avec des vans; ni d'ailleurs de fermer la barrière à la route et de laisser des poneys dans le chemin afin de faire un entretien à peu de frais!
  
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4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709
  
  C' est donc bien un manque d' entretien.
  
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