Entretien chemin privé
gui50
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 oct. 2014 à 21:58
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 oct. 2014 à 21:58
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
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feloxe
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18 oct. 2014 à 17:16
18 oct. 2014 à 17:16
Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
Oui mais même marqué dans le bail cela est une clause abusive, l'entretien du chemin n'est pas a la charge du locataire
Oui mais même marqué dans le bail cela est une clause abusive, l'entretien du chemin n'est pas a la charge du locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2014 à 13:14
Bien pris votre remarque.J'approuve la formule pollueur payeur cela m'apparait normal, celui qui détériore un chemin devrait assumer...c'est trop facile et bien français! Connaissez vos les références du texte or est-ce suite à un jugement (jurisprudence)?
bien à vous