Entretien chemin privé
gui50
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feloxe
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18 oct. 2014 à 17:16
18 oct. 2014 à 17:16
Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
Oui mais même marqué dans le bail cela est une clause abusive, l'entretien du chemin n'est pas a la charge du locataire
Oui mais même marqué dans le bail cela est une clause abusive, l'entretien du chemin n'est pas a la charge du locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2014 à 13:14
Bien pris votre remarque.J'approuve la formule pollueur payeur cela m'apparait normal, celui qui détériore un chemin devrait assumer...c'est trop facile et bien français! Connaissez vos les références du texte or est-ce suite à un jugement (jurisprudence)?
bien à vous