Entretien chemin privé
gui50
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
A voir également:
- Entretien chemin privé locataire ou propriétaire
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien pris votre remarque.J'approuve la formule pollueur payeur cela m'apparait normal, celui qui détériore un chemin devrait assumer...c'est trop facile et bien français! Connaissez vos les références du texte or est-ce suite à un jugement (jurisprudence)?
bien à vous