Entretien chemin privé
gui50
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
Je suis propriétaire d'une fermette dont l'accès se fait par un chemin privé de 100m. Ce dernier est empierré. Après 8 ans mon locataire vient de partir en laissant ce chemin défoncé au point de taper avec les voitures même à très basse vitesse. Le locataire était le seul utilisateur du chemin et avait accepté dans le bail son entretien.
J'ai fait reboucher les trous par un pro pour un montant de 421€. Le locataire refuse d'assumer.
Qui doit payer? - Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien pris votre remarque.J'approuve la formule pollueur payeur cela m'apparait normal, celui qui détériore un chemin devrait assumer...c'est trop facile et bien français! Connaissez vos les références du texte or est-ce suite à un jugement (jurisprudence)?
bien à vous