Ordures ménageres

MINOUCH36 -  
Bonjour,
Je viens de louer un garage à plus de 3 kms de ma résidence principale.
Merci de me dire si je suis tenue de payer les ordures ménagères, ainsi que la taxe d'habitation de ce garage.
Cdt,

1 réponse

  1. roudoudou22
    Votre garage étant à plus de 1Km de votre habitation, vous n'êtes pas redevable de la Taxe d'Habitation à raison de son occupation au 1er janvier de l'année d'imposition.

    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères TOEM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est, en principe, établie au nom du redevable de la taxe foncière, et donc pas à votre nom.
    1. tof51430
      bonjour,
      Sauf que votre propriétaire peut vous la réclamer vu que dans ce cas, la TEOM est considérée comme une charge locative récupérable par le propriétaire.
    2. roudoudou22
      Non, il ne peut pas l'imposer, sauf si le bail en dispose autrement mais là, c'est contractuel, donc rien à dire.

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