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3 réponses
ginto5
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6 janv. 2014 à 09:31
6 janv. 2014 à 09:31
Il semblerait que cette loi ne s'applique qu'à partir de septembre 2014.
Les détails d'application ne sont pas encore très clairs (enfin à ma connaissance....)
Les détails d'application ne sont pas encore très clairs (enfin à ma connaissance....)
ginto5
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4 févr. 2014 à 16:20
4 févr. 2014 à 16:20
2013 ???
Donc applicable sur les revenus à déclarer en 2014.....
Pas mal pour une loi votée le 30 décembre !!!
https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
Donc applicable sur les revenus à déclarer en 2014.....
Pas mal pour une loi votée le 30 décembre !!!
https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html