Mutuelles obligatoire imposée
Bonjour,
Je me pose une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
en ce début d'année les mutuelles vont être taxée, enfin la part que l'employeur paie pour vous.
Est ce légal dans la mesure ou la mutuelle est souvent IMPOSEE par l'employeur ce qui finalement en fait un impots obligatoire.
passe encore sur ce point mais dans le cas d'un couple ayant deux mutuelles obligatoire auquel chaque conjoint est rattaché cela rends donc doublement imposé le foyer sur deux mutuelle obligatoire, c'est du racket non?
La loi ne donne t'elle pas le droit au moins de refuser l'une de ces mutuelles imposée?
Pour ma part par exemple je n'utilise jamais la mutuelle de mon employeur et je vais finalement etre imposé de force parce que je ne peux pas y renoncer alors que je suis deja couvert par ailleurs.
Merci de vos réponses
Je me pose une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
en ce début d'année les mutuelles vont être taxée, enfin la part que l'employeur paie pour vous.
Est ce légal dans la mesure ou la mutuelle est souvent IMPOSEE par l'employeur ce qui finalement en fait un impots obligatoire.
passe encore sur ce point mais dans le cas d'un couple ayant deux mutuelles obligatoire auquel chaque conjoint est rattaché cela rends donc doublement imposé le foyer sur deux mutuelle obligatoire, c'est du racket non?
La loi ne donne t'elle pas le droit au moins de refuser l'une de ces mutuelles imposée?
Pour ma part par exemple je n'utilise jamais la mutuelle de mon employeur et je vais finalement etre imposé de force parce que je ne peux pas y renoncer alors que je suis deja couvert par ailleurs.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Mutuelles obligatoire imposée
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Ventilation wc obligatoire - Forum Construire une maison
3 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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6 janv. 2014 à 09:31
6 janv. 2014 à 09:31
Il semblerait que cette loi ne s'applique qu'à partir de septembre 2014.
Les détails d'application ne sont pas encore très clairs (enfin à ma connaissance....)
Les détails d'application ne sont pas encore très clairs (enfin à ma connaissance....)
ginto5
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4 févr. 2014 à 16:20
4 févr. 2014 à 16:20
2013 ???
Donc applicable sur les revenus à déclarer en 2014.....
Pas mal pour une loi votée le 30 décembre !!!
https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
Donc applicable sur les revenus à déclarer en 2014.....
Pas mal pour une loi votée le 30 décembre !!!
https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html