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1 réponse
Votre garage étant à plus de 1Km de votre habitation, vous n'êtes pas redevable de la Taxe d'Habitation à raison de son occupation au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères TOEM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est, en principe, établie au nom du redevable de la taxe foncière, et donc pas à votre nom.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères TOEM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est, en principe, établie au nom du redevable de la taxe foncière, et donc pas à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf que votre propriétaire peut vous la réclamer vu que dans ce cas, la TEOM est considérée comme une charge locative récupérable par le propriétaire.