Ordures ménageres

MINOUCH36 Messages postés 142 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
Je viens de louer un garage à plus de 3 kms de ma résidence principale.
Merci de me dire si je suis tenue de payer les ordures ménagères, ainsi que la taxe d'habitation de ce garage.
Cdt,

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    Votre garage étant à plus de 1Km de votre habitation, vous n'êtes pas redevable de la Taxe d'Habitation à raison de son occupation au 1er janvier de l'année d'imposition.

    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères TOEM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est, en principe, établie au nom du redevable de la taxe foncière, et donc pas à votre nom.
    0
    1. tof51430
       
      bonjour,
      Sauf que votre propriétaire peut vous la réclamer vu que dans ce cas, la TEOM est considérée comme une charge locative récupérable par le propriétaire.
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    2. roudoudou22
       
      Non, il ne peut pas l'imposer, sauf si le bail en dispose autrement mais là, c'est contractuel, donc rien à dire.
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