Beaux ruraux

merci,mais le probleme c est que sur 2 notaires y en a pas un qui dit la meme chose.normalement mon cousin agriculteur (4 eme degres de parenté)doit pouvoir m acheter et recuperer les terres en fin de bail .il faut denoncer le terrain 18 mois avant la fin du bail par huissier.merci encore cordialement

Bonjour,
Et le cousin est il agriculteur ? Il me semble que le preneur( sauf défauts de celui-ci) actuel a le droit de préemption ensuite la SAFER mettra probablement son nez dedans....A confirmer

bonjour , oui le cousin est agriculteur ,on a 2 avis de notaire pour l instant l un que mon cousin est prioritaire sur tout le monde et l autre non.voila alors je cherche.merci encore.

Donc, oui à mon sens ,l héritier est prioritaire,mais doit avertir le fermier 18 mois avant le terme du bail pour récupérer ces terres...(Bien que cousin ,me semblais un peu loin!)

cousin 4 eme degres c est la limite apparament.il faut que je telephone a un avocat des beaux rureaux.a plus

Oui l héritier peut peut ètre acheter et en tant que fermier récupérer ses terres à la fin du bail du précédent fermier....Au lieu d un cousin, un "fils "aurait ,c est sûr la faculté de récupérer les terres à la fin du bail...