Obligation alimentaire envers les beaux-parents
Isadore Messages postés 1622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les frères et sœurs de mon épouse se divisent concernant le placement de ma belle mère en résidence SENIOR ou en maison de retraite.
Aujourd’hui, ceux qui ont le moins de moyens ou ceux qui sont célibataire/paxcé ou divorcé, ont décidé de la placer dans une résidence sénior « très chère », sachant qu’un jour prochain il faudra payer une obligation alimentaire qui sera donc moins élevée pour eux à la vue de leur situation personnelle.
Ma belle mère ayant validé leur choix, peut-être suite abus de faiblesse, différentes questions se posent aujourd’hui :
1- Est-il normal de ne pas avoir une vision des comptes nous permettant de connaître à partir de quand une obligation alimentaire nous sera imposée ?
2- Qui doit-on contacter en URGENCE pour dénoncer ce choix, sachant que le dialogue est impossible, même avec un service de médiation ?
3- Ma belle mère peut-elle être contraindre à quitter cette résidence hors de prix pour une résidence moins chère, dès qu’une obligation alimentaire sera imposée ?
Merci pour vos conseils.
- Paxcé
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2 réponses
Bonjour
Votre belle mère prend les décisions qu'elle veut pour elle même : si elle peut choisir une résidence seniors, c'est qu'elle a toute sa tête pour le faire .
Et si elle ne paie plus la résidence séniors, il se passera exactement ce qu'il se passe quand on ne peut plus payer son loyer .
Par de là, votre belle mère n'a pas à dévoiler ses relevés de compte à qui que ce soit ( vieillir n'enlève pas le droit au respect de sa vie privée ) et personne n'a le droit de juger de ses choix ( = y a rien à dénoncer)
La personne qui doit assumer ses choix, c'est votre belle mère qui est donc apte à prendre des décisions pour elle même .
Avec ses revenus et ses biens , quitte à les vendre .
Une résidence seniors n'étant pas une structure de soins, aucune raison de vous demander quoi que ce soit .
Quand elle deviendra dépendante, elle devra se diriger vers une structure médicalisée via un dossier fait par une assistante sociale .
Là, les frais seront bien plus élevés qu'un simple loyer avec des charges pour les services .
On est dans le même cas ou vous choisissez de vivre au Ritz à l'année en gagnant un SMIC : vous pouvez faire ce que vous voulez, vos parents ne paieront pas pour vos choix .
Bonjour,
1. Oui, c'est normal. Votre belle-mère seule décide de qui a accès à ses comptes. Si son discernement est altéré et qu'elle est placée sous protection, seuls le tuteur ou curateur et les personnes autorisées par le juge pourront y avoir accès.
2. Si vous estimez que votre belle-mère court un danger imminent (violences, séquestration), il faut contacter la police. Si vous estimez que son discernement est altéré, faites une demande de protection juridique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
3. Non, pas sans décision du juge des tutelles. En revanche l'obligation alimentaire décidée par le juge pourra être limitée au montant nécessaire pour couvrir ses besoins réels. Si votre belle-mère veut ensuite vivre au-dessus de ses moyens, elle devra assumer.
Personne ne finit ruiné par l'obligation alimentaire envers ses ascendants, car les obligés alimentaires ne sont pas tenus de payer plus que ce qu'ils peuvent.
l'obligation alimentaire peut être déduite des impôts sous certaines réserves, et il est tenu compte notamment des emprunts souscrits par les enfants pour calculer leur montant de participation. Quand on ouvre les grands livres de comptes en famille cela ravive des conflits larvés et modifie la "géographie" des relations intra familiales. Les petits enfants sont désormais exclus de l'obligation alimentaire.
Bonjour,
"Les petits enfants sont désormais exclus de l'obligation alimentaire"
Ah ?! Selon le site ci-dessous, les petits-enfants sont nommés comme obligés alimentaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement
Les petits-enfants ne sont pas sollicités par le Département dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement. Une personne peut donc percevoir l'ASH sans que ses petits-enfants soient concernés.
Mais ils restent des obligés alimentaires qui peuvent être sollicités par leur grand-parent ou son tuteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...