Succession belle fille

Linette8135 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, mon frère est décédé un mois après mon père.

Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représentation de leur père.

Est ce normal que ma belle soeur soit nommée dans la succession de mon père.

Je précise que mon père n'a laissé aucun testament.

Merci

5 réponses

Isadore Messages postés 1762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 516
 

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Oui, car votre frère a hérité d'une part des biens de votre père avant de mourir. Ces biens ont intégré son patrimoine.

Votre belle-sœur a ensuite hérité d'une part du patrimoine de son époux, qui incluent des biens hérités de votre père.

Notez que vos neveux ne viennent pas en représentation de leur père, puisque celui-ci était vivant lors du décès de leur grand-père. Ils ont hérité avec leur mère de la part de votre frère.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représentation de leur père

Par tout à fait. Les successions sont obligatoirement traitées dans l'ordre des décès. 

Votre frère et vous êtes héritiers de votre père, et non les enfants de votre frère en représentation. La représentation aurait été activée si votre frère était décédé avant votre père '

Votre belle-sœur et ses enfants sont eux héritiers de votre frère. 

Est ce normal que ma belle soeur soit nommée dans la succession de mon père

Votre belle-sœur et ses enfants n'interviennent  pas directement dans la succession de votre père en tant qu'héritiers de celui-ci mais pour agir en lieu et place de votre frère, décédé avant d'avoir accompli les formalités dans la succession de son père. 

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Linette8135 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci beaucoup de votre retour.

Est ce que c'est parce que mon frère aurait fait une donation au dernier vivant? Ou est ce  juste automatique en droit successoral?

Merci 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

C'est "automatique".

La donation au dernier vivant peut modifier la part qui reviendra à votre belle-sœur dans la succession de votre frère mais elle et ses enfants seraient de toute façon intervenus pour agir à la place de votre frère. 

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Linette8135 Messages postés 4 Statut Membre
 

Mon frère était marié sous le régime de la communauté d'acquets et il me semblait que les donations, legs ou héritages ne rentraient pas dans la communauté ? Que cela restait un bien Propre au défunt ?

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Oui mais comme votre frère est mort il a légué ses biens propres à ses héritiers, y compris son épouse. 
Toutes mes condoléances.

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Linette8135 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci

Succession très difficile, bloquée depuis un long moment car ils refusent de signer, nous avons du ma mère et mes soeurs leur adresser via huissier de justice une sommation d'opter...en espérant qu'il demande pas de recours... fatigant physiquement et mentalement...

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Je comprends. Bon courage. 

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