Comment rompre un bail rural
franged
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franged Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2017 - 3 sept. 2016 à 15:30
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2 réponses
Bonjour
Aucun texte n'interdit aux parties - bailleur et preneur- de mettre fin par résiliation à un bail rural avec renonciation au droit de préemption du preneur en cas de vente des biens loués.
S'agissant du commodat, c'est une solution possible . Mais je vous conseille vivement de faire établir l'acte par un notaire afin de vous prémunir contre les "pièges" que peut comporter ce type d'acte.
Vous pouvez également faire entretenir ces biens par une société de travaux agricoles. Mais là aussi, recours au notaire pour faire établir l'acte.
Aucun texte n'interdit aux parties - bailleur et preneur- de mettre fin par résiliation à un bail rural avec renonciation au droit de préemption du preneur en cas de vente des biens loués.
S'agissant du commodat, c'est une solution possible . Mais je vous conseille vivement de faire établir l'acte par un notaire afin de vous prémunir contre les "pièges" que peut comporter ce type d'acte.
Vous pouvez également faire entretenir ces biens par une société de travaux agricoles. Mais là aussi, recours au notaire pour faire établir l'acte.