Servitude de passage souterrain

dja -  
Bonjour,
Peut on construire un mur sur une servitude de passage souterrain pous tous résaux tous fluides et toutes autres canalisation

1 réponse

  1. papa
    non
    0
    1. chevalier d'éon
      Et bien, voilà, une réponse simple et concise !
      0
    2. chevalier d'éon
      Pour répondre, il faut connaître la teneur de la servitude de passage, et si cette servitude contient une clause concernant les constructions éventuelles,
      0

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