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Servitude de passage souterrain

dja - 19 mars 2012 à 12:31
 chevalier d'éon - 14 juin 2012 à 23:34
Bonjour,
Peut on construire un mur sur une servitude de passage souterrain pous tous résaux tous fluides et toutes autres canalisation

1 réponse

Réponse 1 / 1
papa
14 juin 2012 à 09:11
non
0
chevalier d'éon
14 juin 2012 à 23:32
Et bien, voilà, une réponse simple et concise !
0
chevalier d'éon
14 juin 2012 à 23:34
Pour répondre, il faut connaître la teneur de la servitude de passage, et si cette servitude contient une clause concernant les constructions éventuelles,
0

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