Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage souterrain

dja -  
 chevalier d'éon -
Bonjour,
Peut on construire un mur sur une servitude de passage souterrain pous tous résaux tous fluides et toutes autres canalisation

1 réponse

Réponse 1 / 1
papa
 
non
0
chevalier d'éon
 
Et bien, voilà, une réponse simple et concise !
0
chevalier d'éon
 
Pour répondre, il faut connaître la teneur de la servitude de passage, et si cette servitude contient une clause concernant les constructions éventuelles,
0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
servitude de vue sur mon terrain
mariemariemariemarie666 -
mariemariemariemarie666 -

4 réponses