Servitude de passage souterrain

dja -
chevalier d'éon - 14 juin 2012 à 23:34

Bonjour,
Peut on construire un mur sur une servitude de passage souterrain pous tous résaux tous fluides et toutes autres canalisation

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1 réponse

Réponse 1 / 1

papa

non

chevalier d'éon

Et bien, voilà, une réponse simple et concise !

chevalier d'éon

Pour répondre, il faut connaître la teneur de la servitude de passage, et si cette servitude contient une clause concernant les constructions éventuelles,

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