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Servitude de passage souterrain

dja -  
 chevalier d'éon -
Bonjour,
Peut on construire un mur sur une servitude de passage souterrain pous tous résaux tous fluides et toutes autres canalisation

1 réponse

Réponse 1 / 1
papa
 
non
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chevalier d'éon
 
Et bien, voilà, une réponse simple et concise !
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chevalier d'éon
 
Pour répondre, il faut connaître la teneur de la servitude de passage, et si cette servitude contient une clause concernant les constructions éventuelles,
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