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1 réponse
S'ils ont déjà reçu le premier versement de l'organisme de prêt, il est hautement probable que l'assurance décès-invalidité du crédit était déjà en route. Elle démarre souvent même avant. Avez-vous le contrat sous les yeux?
Y avait-il une clause du compromis de vente, prévoyant une annulation du compromis en cas de décès de l'un des acheteurs indivis? Normalement ce n'est plus possible une fois les conditions suspensives levées (en général, l'obtention du prêt), parce que dès la levée de la dernière condition suspensive, la vente est réputée déjà faite. Gardez bien, ou demandez-les si vous ne les avez pas eus, tous les actes qu'on vous a fait signer.
Attention, pour l'assurance, elle assure le banquier, pas les héritiers : donc si elle peut jouer, elle remboursera le crédit au banquier, et le bien (enfin, la part du défunt) entrera dans la succession sans dette, donc cela peut rendre les héritiers redevables de droits de succession.
Y avait-il une clause du compromis de vente, prévoyant une annulation du compromis en cas de décès de l'un des acheteurs indivis? Normalement ce n'est plus possible une fois les conditions suspensives levées (en général, l'obtention du prêt), parce que dès la levée de la dernière condition suspensive, la vente est réputée déjà faite. Gardez bien, ou demandez-les si vous ne les avez pas eus, tous les actes qu'on vous a fait signer.
Attention, pour l'assurance, elle assure le banquier, pas les héritiers : donc si elle peut jouer, elle remboursera le crédit au banquier, et le bien (enfin, la part du défunt) entrera dans la succession sans dette, donc cela peut rendre les héritiers redevables de droits de succession.
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