Servitude de passage
Résolu
Bonjour,
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?
Merci.
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?
Merci.
3 réponses
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C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.
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Bonjour,
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.-
ModérateurMerci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1
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ModérateurLégalement, non.
Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...