Servitude de passage Résolu

Question

Bonjour, 
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte  par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?

Merci.

BmV · Answer

Légalement, non.

Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?

dpsport · Answer

C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.

Albus · Answer

Bonjour,

Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.

Servitude de passage

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters