Construction sur ruisseau où fossé... Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...

Merci de votre aide

Cordialement,

MEEKIY · Accepted Answer

Bonjour,
J'ai réglé mon problème en appelant dans ma région l'organisme DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deux disant que pour ce problème il faut se référer au Code de l'environnement, sous ce code consulté ; la Loi sur l'eau L-214, ainsi que la réglementation R-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasi impossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sont soumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ....) où déclaration (passerelle de passage....) après étude du dossier, et visite sur place.
Information utile pour les futurs lecteurs

Merci pour votre aide

BmV · Answer

Légalement, et surtout en possession d'un CU qui a priori ne signale pas cette zone comme inondable, zone d'ailleurs constructible puisque classée UC et UB, rien ne vous empêche de construire dessus.

Techniquement ...

Josh Randall · Answer

Bonjour

En effet techniquement tout est possible.
Il serait peut-être souhaitable de faire une étude de sol.
Et dans une premier temps, peut-être qu'une visite sur ce site pourrait s'avérer intéressante

MEEKIY · Answer

Bonjour,

On m'a orienté vers le code de l'urbanisme sur legifrance.....
Donc je cherche, c'est fastidieux mais bon

Josh Randall · Answer

Et bien merci à toit pour l'info !!

Construction sur ruisseau où fossé...

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters