PLU
Bonjour,
actuellement notre village est en train de préparer un PLU,
nous avons une parcelle de vignes qui fait 15 ares et qui jouxte des maisons existantes, ces maisons ont pu se construire grâces à des échanges de parcelles de vignes
or à ce jour le maire ne souhaite pas intégrer cette parcelle de vignes dans le PLU afin que le terrain devienne zone constructible
quel recours ou solution existe t'il pour nous afin que cette parcelle devienne zone constructible
actuellement notre village est en train de préparer un PLU,
nous avons une parcelle de vignes qui fait 15 ares et qui jouxte des maisons existantes, ces maisons ont pu se construire grâces à des échanges de parcelles de vignes
or à ce jour le maire ne souhaite pas intégrer cette parcelle de vignes dans le PLU afin que le terrain devienne zone constructible
quel recours ou solution existe t'il pour nous afin que cette parcelle devienne zone constructible
4 réponses
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les vignes sont elles exploitées ou en friche?
les maisons existantes qui les jouxtent sont-elles en nombre important? -
BONJOUR
les vignes sont exploitées par mon mari
a coté il y a deux maisons qui ont une vingtaine d'année et une troisième est actuellement en construction
que pouvons nous faire car notre parcelle est vraiment attenante aux 2 maisons existantes ?? -
il faudrait justifier du changement de zonage par des motifs autres que personnels, par exemple que le zonage agricole n'est plus justifié (difficile si la parcelle est exploitée!)
il ne faut pas "louper" les réunions de concertation sur l'élaboration du PLU -
un PLU en general met au moins 1an a se mettre en place. vous pouvez toujours demander en mairie les raisons qui font que vos terrains sont exclus de certains zonage (zone agricole, constructible, a urbanismer etc etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...