Cloture non respect PLU

Question

Bonjour
nous avons construit une maison neuve en 2011 et souhaitons maintenant mettre une cloture. le mur est déjà fait (conformément au PLU, en terme de hauteur)
mais la mairie (PLU) impose aussi que les clotures soient ajourées au 2/3
malheureusement nous avons commandé une cloture pleine et il nous couterait trop cher de la faire repartir dans le pays de fabrication pour modification
que peut-il se passer si nous posons tout de même cette cloture, sachant que dans le voisinage et dans la ville en général, il existe également plusieurs clotures complètement pleines (non ajourées)
Merci pour votre aide

coyote3317 · Accepted Answer

risque qu'on vous la fasse enlever tout simplement. Il aurait fallut regarder le règlement du PLU avant d'acheter la clôture et non l'inverse.

bern29 · Answer

Bjr,
avez lu dans le détail l'article du PLU (art.11) ?
en matière de hauteur et type de matériau il faut le respecter, néanmoins si vous respectez ces 2 critères, le fait de demander qu'elle soit ajourée (avec même des espacements défini en cm etc...) semble être un abus.
On le remarque dans beaucoup de communes et il y a de plus en plus de contestations et de non respect sur ce point.
à la question posée sur ce sujet à l'urbanisme : Et si je fais quand même ?
les réponses sont parfois des plus étonnantes ... > On ne vous fera pas détruire mais tâchez tout de même de respecter. 
Ce genre de réponse n'est jamais faite lorsqu'il s'agit de la hauteur ou du matériau lui même
Et si on vous demande de détruire, faites valoir le fait que autour de chez vous il y a des clôtures pleines(ce qui suppose que dans ce cas, il faudrait demander aux autres également la mise en conformité !!

K-rine.91 · Answer

merci pour vos retours
voici le détail du PLU concernant les clotures

"elle doivent respecter les conditions suivantes
- ne pas excéder 1,80m de hauteur
- avoir un mur de soubassement d'une hauteur comprise entre 0,45m et 0,90m, surmonté d'une grille ou d'une palissade ajourée aux 2/3 ou encore d'un grillage si et seulement si il est doublé d'une haie vive de la hateur dudit grillage"on voit donc apparaitre dans le paysage des clotures ajourées avec des brises vue, plastique, plaque métal...pas très esthétique .

point absurde  :"les clôtures en limite séparatives latérales doivent être réalisées de qualité équivalente à la cloture sur rue sur une longueur d'au moins 5m..."à droite on a un vieux mur de 1,80m en brique rouge qu'on a le droit de conserver et à gauche on a une cloture ajourée en béton gris qu'on a gardé d'origine aussi

pas d'autres détails sur les matériaux

GERDAN · Answer

Bonjour, 
Si on vous donne une réponse purement juridique, elle sera la suivante : vous êtes en infraction par conséquent la municipalité peut réclamer la démolition. 
Dans les faits, il ne se passe rien. Si vous avez déjà fait la déclaration d'achèvement des travaux, il n'y a pas de raison que l'on viennent contrôler à nouveau. 
Comme vous dites nombreux sont ceux qui font des clôtures qui ne respectent pas le PLU, pour ce faire ils omettent de faire une déclaration préalable pour ne pas s'exposer à un contrôle.

Cloture non respect PLU

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