Collecte poubelle
Bonjour
Comme mes collègues nous faisons chambres d'hôtes dans notre domicile..
Nous ne sommes pas un commerce car nous ne sommes pas assujetti à l'URSSAF et ce n'est qu'un travail saisonnier, et nous n'avons qu'une seule maison, la CDC ne fait qu'une collecte par semaine et nous impose 2 factures pour la même adresse.
Quel est notre recourt.. Cordialement
1 réponse
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nous faisons chambres d'hôtes dans notre domicile..
Nous ne sommes pas un commerce car nous ne sommes pas assujetti à l'URSSAF
Vous êtes sûr ?
"L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et l’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises compétent (chambre de commerce ou d’agriculture) sont obligatoires si l’activité est exercée à titre habituel."
Source :
Vous exploitez les chambres avec quel statut professionnel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...