Distance minimale containers poubelle et habitation

Jeanne -  
Isadore Messages postés 1634 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour Je suis en location 

Ma terrasse est à côté du local poupelle 

Je souhaiterai connaître la distance réglementaire entre les deux 

Cordialement 

2 réponses

dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

Bonjour

si vous êtes en location ; lorsque vous avez visité vous avez du le voir

en résidence ( copropriété ) le local est désigné dans le règlement de copropriété

en ville ( maison individuelle ) c'est la mairie qui décide de l'emplacement

donc peu de chances d'obtenir quoi que ce soit

à défaut il faut consulter le règlement sanitaire départemental qui peut fixer des dispositions spécifiques


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Isadore Messages postés 1634 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 

Bonjour,

La loi ne fixe aucune distance minimale. Il est possible bien que peu probable qu'une réglementation locale existe (mais elle serait difficilement tenable en pratique), demandez en mairie.

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