Distance minimale containers poubelle et habitation
Jeanne
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Isadore Messages postés 3256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Je suis en location
Ma terrasse est à côté du local poupelle
Je souhaiterai connaître la distance réglementaire entre les deux
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
si vous êtes en location ; lorsque vous avez visité vous avez du le voir
en résidence ( copropriété ) le local est désigné dans le règlement de copropriété
en ville ( maison individuelle ) c'est la mairie qui décide de l'emplacement
donc peu de chances d'obtenir quoi que ce soit
à défaut il faut consulter le règlement sanitaire départemental qui peut fixer des dispositions spécifiques
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Bonjour,
La loi ne fixe aucune distance minimale. Il est possible bien que peu probable qu'une réglementation locale existe (mais elle serait difficilement tenable en pratique), demandez en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...