Local poubelles en copropriété

lily_19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 23 déc. 2023 à 14:49
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 25 déc. 2023 à 02:01

Bonjour.

Je suis propriétaire dans une copropriété.

Un local poubelles est prévu sur le parking de la copropriété, juste à côté de mon emplacement de stationnement dont je suis propriétaire.

Le conseil syndical ne répond pas à ma demande. Je souhaite recevoir le plan technique de ce futur local. Peuvent-ils refuser ma demande ?

J'aimerais également savoir, s'il existe une réglementation, concernant une distance à respecter avec ma place de parking et la construction de ce local ?

D'avance, je vous remercie d'éclairer ma lanterne. Je suis du 67. 

Cordialement

Lily 

4 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
23 déc. 2023 à 15:37

Si ce local, autorisé par la copro en amont bien sûr, est installé sans qu'il soit porté préjudice à votre propriété, c'est à dire qu'il n’empiète d'aucune façon sur cet emplacement ou rende son usage impossible, il n'y a rien à opposer, sauf si d'autres dispositions devaient être mentionnées dans le règlement de copro à ce sujet.

On peut aussi vérifier la compatibilité avec le règlement sanitaire départemental.

Voir aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
https://www.lefigaro.fr/maison/local-a-poubelles-en-copropriete-quelles-sont-les-regles-20231128

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lily_19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023
23 déc. 2023 à 17:24

Je vous remercie Bmv pour votre retour.

Le seul souci,est, qu'il me sera moins commode de me garer et de ressortir de mon emplacement. J'aurai plus de manoeuvre à faire. 

J'ai en effet regarder sur le règlement sanitaire à respecter. Normalement, il faut qu'il y ai un robinet d'eau, pour pouvoir nettoyer le local et les poubelles en situation de nécessité. Cette arrivée d'eau est inexistante. Mais bon... 

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
23 déc. 2023 à 18:03

" il faut qu'il y ai un robinet d'eau, pour pouvoir nettoyer le local et les poubelles " : en effet. Cette exigence et bien d'autres figurent dans les textes.

" Cette arrivée d'eau est inexistante " : comme pour le moment le local lui-même est inexistant aussi...
Tirer une conduite d'eau depuis le circuit de la copro n'est pas une affaire très compliquée.... Mais qui a un certain coût, c'est sûr.

En revanche, vos réserves concernant les manoeuvres à réaliser pour vous garer ne peuvent nullement être opposées à ce projet.

 

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lily_19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023
23 déc. 2023 à 18:19

Les connaissant, je doute qu'ils veuillent installer une arrivée d'eau.

Il existe un 2eme local poubelles, à l'autre extrémité de la copropriété. À côté du portail d'entrée des immeubles. Là, il y a un robinet d'eau. Faut-il, une arrivée d'eau pour un deuxième local, en sachant que celui-ci, sera sur le parking? 

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478 > lily_19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023
23 déc. 2023 à 18:22
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lily_19 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 > BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
23 déc. 2023 à 18:42

Merci beaucoup.

Bonne soirée à vous 

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_lael_ Messages postés 5051 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 405
Modifié le 24 déc. 2023 à 01:56

"Je souhaite recevoir le plan technique de ce futur local. Peuvent-ils refuser ma demande ?"

Il n'y avait aucune précision dans la résolution d'AG votant la création d'un tel local ?

Car ils faut quand même approuver des devis pour la construction puis ensuite actualiser le Règlement de copropriété pour y définir ce local avec probablement une actualisation des plans et des surfaces.



Ensuite, un trouble de jouissance causé par ces transformations est très probablement un préjudice pouvant ouvrir droit à indemnisation.

Articles 9 et 14 de la loi de 1965 voire l'article 1240 du code civil

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
24 déc. 2023 à 14:41

Encore faudra-t-il prouver ce "trouble".
Qui ne saute pas immédiatement aux yeux.

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_lael_ Messages postés 5051 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 405 > BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
24 déc. 2023 à 17:45

Le demandeur indiquait dans un de ses messages de possible futures difficultés pour stationner.

Après, oui, c'est à voir.

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478 > _lael_ Messages postés 5051 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024
25 déc. 2023 à 02:01

" de possible futures difficultés pour stationner ". : vu que ce ne sera pas une impossibilité de stationner sur son emplacement, donc de pouvoir jouir  pleinement de son bien, il est à craindre que ce ne sera pas retenu pour une éventuelle indemnisation.

Mais oui, à voir ...

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