Poubelle et voisin
Wlou62
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Depuis plusieurs mois, ma voisine déplace systématiquement mes poubelles devant notre entrée de garage.
L'entrée de garage est notre seul accès à la maison, il ne reste sur le côté qu'un mur nous appartenant de 20 cm.
Depuis des années nous avons toujours mis notre poubelle devant ce mur et de ce fait la poubelle dépasse de quelques centimètres sur son mur. Le mur en question ne contient ni fenêtre ni porte et n'est pas rattaché au domicile.
A mes yeux, étant du domaine public j'ai le droit de mettre ma poubelle à cheval devant les 2 murs??
Avez vous un texte ou une jurisprudence??
Vers qui me tourner pour solutionner le problème??
Merci pour vos réponses!!
Depuis plusieurs mois, ma voisine déplace systématiquement mes poubelles devant notre entrée de garage.
L'entrée de garage est notre seul accès à la maison, il ne reste sur le côté qu'un mur nous appartenant de 20 cm.
Depuis des années nous avons toujours mis notre poubelle devant ce mur et de ce fait la poubelle dépasse de quelques centimètres sur son mur. Le mur en question ne contient ni fenêtre ni porte et n'est pas rattaché au domicile.
A mes yeux, étant du domaine public j'ai le droit de mettre ma poubelle à cheval devant les 2 murs??
Avez vous un texte ou une jurisprudence??
Vers qui me tourner pour solutionner le problème??
Merci pour vos réponses!!
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