Poubelle et voisin

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Bonjour,

Depuis plusieurs mois, ma voisine déplace systématiquement mes poubelles devant notre entrée de garage.
L'entrée de garage est notre seul accès à la maison, il ne reste sur le côté qu'un mur nous appartenant de 20 cm.
Depuis des années nous avons toujours mis notre poubelle devant ce mur et de ce fait la poubelle dépasse de quelques centimètres sur son mur. Le mur en question ne contient ni fenêtre ni porte et n'est pas rattaché au domicile.

A mes yeux, étant du domaine public j'ai le droit de mettre ma poubelle à cheval devant les 2 murs??

Avez vous un texte ou une jurisprudence??

Vers qui me tourner pour solutionner le problème??

Merci pour vos réponses!!

2 réponses

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Bonjour,
La voie publique est à tout le monde et à personne. Donc ce petit acte mesquin n'est ni répréhensible ni autorisé.
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Bonjour,

A mes yeux, étant du domaine public j'ai le droit de mettre ma poubelle à cheval devant les 2 murs??

Vous devez garder vos poubelles chez vous. A priori sauf disposition contraire de votre municipalité les poubelles n'ont pas à rester sur le domaine public. Elles ne peuvent être sorti devant chez vous que selon les conditions prévus par votre municipalité pour la collecte des déchets.

Cordialement,
AN.Banker
Quand je parle de mettre mes poubelles dans la rue c'est uniquement le jour du ramassage des poubelles : je les sorts la veille au soir et les rentre à mon retour le lendemain dans la journée, comme le prevoit le règlement de la communauté urbaine.
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