Renonciation à succession

Résolu
libertad34 -  

Bonjour.

Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successorale ?

Je vous remercie. 

Libertad

2 réponses

  1.  Gayomi

    Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ? 

    1. Libertad34

      Je pense que vous avez raison .

      Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?

      1.  Gayomi

        Je ne sais pas. Demandez-lui. 

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
    AnBAAV

    2 réponses
    lettre de désistement voiture succession
    juliane

    8 réponses
    Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne
    anmarie77

    4 réponses
    Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
    sabiv45

    7 réponses