Donation ou succession tante

tuonoman Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - 4 févr. 2024 à 17:18
LaBeotienne Messages postés 1880 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 4 févr. 2024 à 19:08

Bonjour à tous,

Ma tante souhaite nous faire don de son appartement lors de son décès, à ma sœur et à moi-même. Cependant, elle n'est pas contre l'idée de faire une donation ou autre avant son décès. Pourriez-vous me dire quel est le meilleur choix afin de limiter les droits de succession ou les taxes ?

merci 

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 1880 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 831
Modifié le 4 févr. 2024 à 20:00

elle n'est propriétaire de rien d'autre. [...] Si ma tante lui fait don de son logement : eh bien, votre tante n'aura plus de quoi financer une possible dépendance et un ehpad plus tard. 

Personne ne le lui souhaite mais il faut l'envisager.

mon fils peut prétendre à un abattement de 159 325 € + 7 967 € : si le but est de payer le moins de droits de succession possible, qu'elle institue votre fils légataire universel. 

Il reste à trouver un accord avec mon frère pour lui verser sa part. Ni votre frère ni vous n'êtes héritiers réservataires, votre fils n'aurait pas l'obligation de lui donner, sauf à ce que son oncle s'acquitte des droits de donation de 55%


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LaBeotienne Messages postés 1880 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 831
4 févr. 2024 à 17:45

Bonjour

Avant le décès, c'est une donation. Après c'est une succession.

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de#:~:text=Pour%20les%20donations%20au%20profit,tax%C3%A9%20au%20taux%20de%2055%20%25

Pour les successions idem, sauf si venez en représentation 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794#:~:text=Le%20neveu%20ou%20la%20ni%C3%A8ce,del%C3%A0%20de%2024%20430%20%E2%82%AC

Votre tante a-t-elle des enfants ? A-t-elle des frères ou sœurs toujours en vie ? Votre tante a-t-elle d'autres neveux ou nièces ?

Il faudra peut-être qu'elle envisage un testament en votre faveur et le mieux est qu'elle consulte un notaire.


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Bonjour,

Si vous héritez de votre tante vous paierez 60% de droits de succession. Le seul abattement qui existe concerne les contrats d’assurance-vie. 
 

Votre tante peut également vous faire donation de ses biens de son vivant en en conservant l’usufruit jusqu’à son décès. L’avantage fiscal est clair : comme elle ne donne que la nue propriété, la valeur de ce qui est donné (et donc la base taxable) est plus faible. La répartition de valeur entre usufruit et nue propriété dépend de l’âge de l’usufruitier, vous la trouverez facilement sur internet. Par contre il faut que vous ou votre tante payez les droits au moment de la donation et pas au moment du décès du donateur. 
 

Votre tante a-t’elle d’autres biens que son appartement ? Et veut elle léguer ces biens à d’autres personnes ?

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tuonoman Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 2
Modifié le 4 févr. 2024 à 18:20

Notre tante n'a pas d'autre neveux ou nièces. Elle a deux sœurs toujours en vie et pas d'enfant. De plus, elle n'est propriétaire de rien d'autre.

Une idée me vient : notre enfant est porteur d'un handicap le privant d'autonomie.

Si ma tante lui fait don de son logement, apparemment, mon fils peut prétendre à un abattement de 159 325 € + 7 967 €.

Il reste à trouver un accord avec mon frère pour lui verser sa part.

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