Renonciation à succession

Résolu
libertad34 -  

Bonjour.

Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successorale ?

Je vous remercie. 

Libertad

2 réponses

  1. Libertad34

    Je pense que vous avez raison .

    Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?

    1.  Gayomi

      Je ne sais pas. Demandez-lui. 

  2.  Gayomi

    Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ? 

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