Hébergement à titre gratuit colocation

gugus81 -

Bonjour,

Je suis dans un autre logement avec deux autres colocataires. L'une de mes colocataires a décidé d'héberger à titre gratuit une tiers personne. Le propriétaire, l'autre locataire et moi-même ne sommes pas d'accord. Elle nous impose ce choix malgré nos refus.

Je me demandais si elle avait le droit de faire cela légalement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cmoi9999
bonjour

C'est l'affaire du bailleur
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1. gugus81
  
  Merci pour cette réponse. Est-ce que c’est au bailleur de décider même s’il y a la trêve hivernale ?
  
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Réponse 2 / 3
Jacqualine
Elle n’a pas le droit de faire cela, la décision appartient au propriétaire.
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1. gugus81
  
  Merci pour cette réponse, je voulais savoir aussi si ça s’appliquait même s’il y avait la trêve hivernale ?
  
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2. djivi38
  
  @gugus81
  bonjour,
  
  il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne pour les personnes "sans droit ni titre"... cependant tout locataire ou colocataire est en droit d'héberger gratuitement quelqu'un : les problèmes restent la répartition des charges communes avec une personne supplémentaire non prévue contractuellement, la vie courante (place/calme/entente/...), .... etc.
  
  .
  
  Lire ici les cas de différentes situations : https://www.coloc-et-vie.fr/colocataire-non-inscrit-sur-le-bail/
  
  cdt.
  
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Réponse 3 / 3
djivi38
bonjour,

.

Baux individuels ?

Bail unique ?

Quid de la répartition des charges avec une personne supplémentaire et non prévue au départ à demeure ?

.

Vous devriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre colocation : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

cdt
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