Hébergement à titre gratuit colocation
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 déc. 2023 à 23:05
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3 réponses
12 déc. 2023 à 07:07
bonjour
C'est l'affaire du bailleur
12 déc. 2023 à 10:11
Elle n’a pas le droit de faire cela, la décision appartient au propriétaire.
Modifié le 12 déc. 2023 à 23:14
bonjour,
il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne pour les personnes "sans droit ni titre"... cependant tout locataire ou colocataire est en droit d'héberger gratuitement quelqu'un : les problèmes restent la répartition des charges communes avec une personne supplémentaire non prévue contractuellement, la vie courante (place/calme/entente/...), .... etc.
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Lire ici les cas de différentes situations : https://www.coloc-et-vie.fr/colocataire-non-inscrit-sur-le-bail/
cdt.
12 déc. 2023 à 15:02
bonjour,
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Baux individuels ?
Bail unique ?
Quid de la répartition des charges avec une personne supplémentaire et non prévue au départ à demeure ?
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Vous devriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre colocation : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2023 à 14:20
Merci pour cette réponse. Est-ce que c’est au bailleur de décider même s’il y a la trêve hivernale ?