Hébergement à titre gratuit colocation
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans un autre logement avec deux autres colocataires. L'une de mes colocataires a décidé d'héberger à titre gratuit une tiers personne. Le propriétaire, l'autre locataire et moi-même ne sommes pas d'accord. Elle nous impose ce choix malgré nos refus.
Je me demandais si elle avait le droit de faire cela légalement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
Elle n’a pas le droit de faire cela, la décision appartient au propriétaire.
bonjour,
il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne pour les personnes "sans droit ni titre"... cependant tout locataire ou colocataire est en droit d'héberger gratuitement quelqu'un : les problèmes restent la répartition des charges communes avec une personne supplémentaire non prévue contractuellement, la vie courante (place/calme/entente/...), .... etc.
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Lire ici les cas de différentes situations : https://www.coloc-et-vie.fr/colocataire-non-inscrit-sur-le-bail/
cdt.
bonjour,
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Baux individuels ?
Bail unique ?
Quid de la répartition des charges avec une personne supplémentaire et non prévue au départ à demeure ?
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Vous devriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre colocation : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse. Est-ce que c’est au bailleur de décider même s’il y a la trêve hivernale ?