Prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar
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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 mai 2023 à 14:58
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gitane2229
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25 juillet 2023
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19 mai 2023 à 12:52
19 mai 2023 à 12:52
Bonjour
Hébergement à titre gratuit ==) la personne hébergée ne paie pas de loyer.
La participation à d'autres charges (ex : chauffage, nourriture, ...) ne relève pas d'une charge de loyer.
[Attendre d'autres retours sur ce forum]
19 mai 2023 à 14:58
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675988
"L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit"
le texte de loi ne parle pas de loyer ou pas loyer. donc un virement mensuel fait l'affaire pour moi. le forfait logement est de 71.43€ pour une personne seule, donc en faisant un virement de ce montant, le pouvoir d'achat ne sera pas impacté.