Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux

Trog - 28 mai 2018 à 14:54
 Trog - 28 mai 2018 à 15:35
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans et j'ai hébergé à titre gracieux un ami entre Novembre et Janvier. Étant donné qu'il ne s'agissait que d'un hébergement provisoire, nous n'avons pas fait évoluer le bail (250€ quand même).
Déjà ma première question : est-ce légal ?
Le problème principal est le suivant : Pour la déclaration d'impôts 2018 sur 2017, lui est posé la question de son domicile au 1er Janvier 2018.
- Il était chez moi, mais ne payait pas de loyer. Que doit-il déclarer ? Qu'est-ce que cela implique pour lui ?
- Sur ma propre déclaration, je n'ai pas précisé avoir accueilli quelqu'un à titre gracieux. Le fait qu'il indique de son côté la même adresse que moi implique-t'il également un changement pour moi ?

En espérant avoir été suffisamment clair dans mes explications. N'hésitez pas à poser des questions si besoin.

Cordialement,

1 réponse

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
28 mai 2018 à 15:01
bonjour,

le fisc va prendre en compte les revenus déclarables de cette personne hébergée chez vous le 1° janvier 2018 pour l'établissement de votre TH 2018.

cdt.
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Je n'ai donc rien à déclarer de plus pour ma part ? (Colocation etc...)
Le fait qu'il n'ait pas été déclaré sur le bail ne posera pas de soucis.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386 > Trog
28 mai 2018 à 15:27
Un locataire titulaire d'un bail peut héberger gratuitement qui il veut.
Attention aux termes que vous employez : dans le cas présent vous êtes hébergeant et l'autre personne est hébergé.

S'il était votre colocataire :
- soit il aurait un bail individuel de colocation (bail fait par le bailleur)
- soit le bailleur aurait fait un avenant sur le bail commun à tous les colocataires.

S'il était votre sous-locataire (avec autorisation écrite de votre bailleur) il aurait un contrat de sous-location et vous paierait un "sous-loyer".

Votre hébergé a signalé sur sa déclaration de revenus son adresse au 1°/01, c'est parfait.
De votre côté rien à déclarer, sauf si vous percevez des allocations CAF, APL
(qui se seraient modifiées pour un hébergement gratuit de + de 6 mois : ce qui n'est pas votre cas ici).

cdt.
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Super, merci beaucoup pour vos explications !
Bonne fin de journée à vous !
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