"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
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TotalFormidable
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Ysabe_l Messages postés 12428 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2024 - 6 mai 2022 à 19:58
Ysabe_l Messages postés 12428 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2024 - 6 mai 2022 à 19:58
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djivi38
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25 mars 2024
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Modifié le 3 mai 2022 à 16:46
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bonjour,
il vous est demandé le nom du "propriétaire" du logement ... pas celui du "bailleur" : donc vous mentionnez le nom du "propriétaire du logement".
Conjoint : si vous êtes mariés, c'est le terme juste à employer.
Si vous êtes en union libre, vous êtes "concubins",
si vous êtes pacsés, vous êtes "partenaires de pacs".
cdt.
il vous est demandé le nom du "propriétaire" du logement ... pas celui du "bailleur" : donc vous mentionnez le nom du "propriétaire du logement".
Conjoint : si vous êtes mariés, c'est le terme juste à employer.
Si vous êtes en union libre, vous êtes "concubins",
si vous êtes pacsés, vous êtes "partenaires de pacs".
cdt.
Comme dit djivi38, si vous vivez avec votre conjoint, c'est que vous êtes mariés, alors remplissez une déclaration commune (sauf option B si c'est la 1ere année).
Le nom du propriétaire vous est demandé, il faut l'inscrire. Et si votre "conjoint" est votre compagnon, mettez son nom dans la case "colocataire" (oui même si vous n'êtes pas coloc etc...). Cela servira aux impôts à ne pas vous envoyer une taxe d'habitation à vous aussi s'il y a plusieurs logements à la même adresse.
Le nom du propriétaire vous est demandé, il faut l'inscrire. Et si votre "conjoint" est votre compagnon, mettez son nom dans la case "colocataire" (oui même si vous n'êtes pas coloc etc...). Cela servira aux impôts à ne pas vous envoyer une taxe d'habitation à vous aussi s'il y a plusieurs logements à la même adresse.
TotalFormidable
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4 juin 2023
Modifié le 6 mai 2022 à 17:19
Modifié le 6 mai 2022 à 17:19
Merci pour vos réponses.
En effet, le terme était mal choisi, nous ne sommes pas mariés ni pacsés donc nous sommes "concubins".
Si pour vous cela ne fait aucun doute, alors je vais bien inscrire le nom du propriétaire dans la case indiquée.
Merci!
En effet, le terme était mal choisi, nous ne sommes pas mariés ni pacsés donc nous sommes "concubins".
Si pour vous cela ne fait aucun doute, alors je vais bien inscrire le nom du propriétaire dans la case indiquée.
Merci!
Ysabe_l
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24 mars 2024
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6 mai 2022 à 19:58
6 mai 2022 à 19:58
Bonjour
À la fin de la déclaration vous avez une case pour donner toute explication que vous jugez nécessaire. Vous pouvez y préciser que vous êtes hébergé gratuitement par le locataire en donnant son identité.
À la fin de la déclaration vous avez une case pour donner toute explication que vous jugez nécessaire. Vous pouvez y préciser que vous êtes hébergé gratuitement par le locataire en donnant son identité.