"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
Résolu
TotalFormidable
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2018
Statut
Administrateur
Dernière intervention
4 juin 2023
-
3 mai 2022 à 16:13
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 mai 2022 à 19:58
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 mai 2022 à 19:58
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit impôt
- Attestation d'hébergement à titre gratuit a imprimer - Meilleures réponses
- Attestation d'hébergement à titre gratuit - Meilleures réponses
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum RSA
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Heberger a titre gratuit caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
3 réponses
djivi38
Messages postés
52279
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
Modifié le 3 mai 2022 à 16:46
Modifié le 3 mai 2022 à 16:46
bonjour,
il vous est demandé le nom du "propriétaire" du logement ... pas celui du "bailleur" : donc vous mentionnez le nom du "propriétaire du logement".
Conjoint : si vous êtes mariés, c'est le terme juste à employer.
Si vous êtes en union libre, vous êtes "concubins",
si vous êtes pacsés, vous êtes "partenaires de pacs".
cdt.
il vous est demandé le nom du "propriétaire" du logement ... pas celui du "bailleur" : donc vous mentionnez le nom du "propriétaire du logement".
Conjoint : si vous êtes mariés, c'est le terme juste à employer.
Si vous êtes en union libre, vous êtes "concubins",
si vous êtes pacsés, vous êtes "partenaires de pacs".
cdt.
Comme dit djivi38, si vous vivez avec votre conjoint, c'est que vous êtes mariés, alors remplissez une déclaration commune (sauf option B si c'est la 1ere année).
Le nom du propriétaire vous est demandé, il faut l'inscrire. Et si votre "conjoint" est votre compagnon, mettez son nom dans la case "colocataire" (oui même si vous n'êtes pas coloc etc...). Cela servira aux impôts à ne pas vous envoyer une taxe d'habitation à vous aussi s'il y a plusieurs logements à la même adresse.
Le nom du propriétaire vous est demandé, il faut l'inscrire. Et si votre "conjoint" est votre compagnon, mettez son nom dans la case "colocataire" (oui même si vous n'êtes pas coloc etc...). Cela servira aux impôts à ne pas vous envoyer une taxe d'habitation à vous aussi s'il y a plusieurs logements à la même adresse.
TotalFormidable
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2018
Statut
Administrateur
Dernière intervention
4 juin 2023
Modifié le 6 mai 2022 à 17:19
Modifié le 6 mai 2022 à 17:19
Merci pour vos réponses.
En effet, le terme était mal choisi, nous ne sommes pas mariés ni pacsés donc nous sommes "concubins".
Si pour vous cela ne fait aucun doute, alors je vais bien inscrire le nom du propriétaire dans la case indiquée.
Merci!
En effet, le terme était mal choisi, nous ne sommes pas mariés ni pacsés donc nous sommes "concubins".
Si pour vous cela ne fait aucun doute, alors je vais bien inscrire le nom du propriétaire dans la case indiquée.
Merci!
Ysabe_l
Messages postés
12595
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
8 666
6 mai 2022 à 19:58
6 mai 2022 à 19:58
Bonjour
À la fin de la déclaration vous avez une case pour donner toute explication que vous jugez nécessaire. Vous pouvez y préciser que vous êtes hébergé gratuitement par le locataire en donnant son identité.
À la fin de la déclaration vous avez une case pour donner toute explication que vous jugez nécessaire. Vous pouvez y préciser que vous êtes hébergé gratuitement par le locataire en donnant son identité.